Une réforme des retraites couleur MEDEF

Le document d’orientation envoyé par Éric Woerth aux syndicats ne manque pas d’emphase. « Cette réforme des retraites que nous devons construire aujourd’hui ne saurait se réduire à une réforme de paramètres  : c’est une réforme de société. » Rien de moins  ! On pourrait donc attendre des réponses nouvelles à ces questions « de société »  : comment assurer à des retraités plus nombreux, vivant plus longtemps, un bon niveau de vie et une place digne  ? Quelle part des richesses sommes-nous décidés à consacrer à cette ambition  ? Hélas le document est explicite  : « Il faut répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques. » En clair, « accroître le nombre de cotisants par rapport au nombre de retraité » et augmenter « le temps passé au travail par rapport au temps passé à la retraite ». « Les réformes mises en œuvre en 1993, 2003 et 2007-2008 ont déjà permis d’accomplir une part significative du chemin », annonce le document gouvernemental. On sait que ces réformes qui devaient, déjà à l’époque, « sauver notre système », n’ont abouti qu’à la baisse des pensions sans résoudre les questions de financement. On nous propose aujourd’hui de nous enfoncer plus avant dans cette ornière.

Olivier Mayer

1. L’augmentation de la durée d’activité, seule réponse au déséquilibre des régimes de retraite

Une seule philosophie guide les intentions gouvernementales  : les salariés doivent consacrer une part plus longue de leur vie au travail et une part moins longue à la retraite. Le gouvernement entend, de cette façon régressive, tirer « les conséquences de l’allongement de l’espérance de vie, qui s’est accrue de quinze ans en soixante ans et continue d’augmenter d’un trimestre par an ». Avantage : « l’augmentation de la durée d’activité ne pénalise ni la croissance, ni l’emploi, ni le niveau de vie des Français ». Et, sans surprise, le gouvernement entend disposer de deux « leviers » pour augmenter la durée d’activité. Le premier est « l’augmentation de la durée de la cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein ». C’est la fuite en avant dans la voie de la réforme de 1993 qui a fait passer la durée de cotisation dans le privé de 37,5 annuités à 40, puis en 2003 avec le passage à 40 ans dans le public et l’allongement progressif de la durée de cotisation pour tous. Le second levier est « l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits à la retraite » aujourd’hui fixé à 60 ans. Pour le gouvernement, ce second levier « est susceptible d’avoir un impact plus rapide sur l’allongement effectif de la vie active que la durée de cotisation ». Sans l’annoncer précisément, le document semble indiquer que le gouvernement choisirait d’user en même temps de ces deux leviers en assurant que les règles seraient modifiées « de manière très progressive ». Il est difficile de croire qu’on pourrait de cette façon résoudre de façon pérenne le déficit des régimes de retrait

2. Le très hypothétique retour de l’équilibre des régimes de retraites à moyen terme

« Pour rétablir la confiance dans l’avenir de nos régimes de retraite, il ne suffira pas de réduire leur déficit. Il faudra bel et bien garantir qu’ils reviendront à l’équilibre. » L’ambition n’est pas mince et le document précise que « la réforme aura vocation à définir les règles pour les régimes jusqu’à l’horizon 2020 ou 2030 ». Le gouvernement, pour cette raison, n’écarte pas dans l’avenir la piste d’une « réforme systémique », régime par points ou en comptes notionnels, en reconnaissant que ça ne résoudrait pas le problème du financement. Comment le gouvernement entend-il parvenir à l’équilibre financier ? Il annonce écarter « la baisse des pensions des retraités d’aujourd’hui », et celle « des retraités de demain ». Il écarte également « toute solution qui baisserait le niveau de vie des Français ou augmenterait le chômage ». À ce titre il refuse « la hausse générale des prélèvements obligatoires », des cotisations patronales et salariales. Il exclut également le « remplacement de l’assiette des revenus du travail par une cotisation portant sur la valeur ajoutée ». Le gouvernement prétend donc obtenir l’équilibre des régimes à moyen terme sans en réformer sur le fond le financement. Il faudrait un allongement drastique de la durée de cotisation et un report de plusieurs années de l’âge légal ouvrant droit à la retraite. Les simulations du COR, repoussant l’âge de la retraite à 63 ans et 68 ans pour un taux plein ne permettent de diminuer le déficit que de 36 % en 2030.

3. Obéissance aux dogmes du Medef, refus de toute réforme du fi nancement des retraites

Toute la philosophie de la réforme s’ancre sur les dogmes du Medef. Pas question d’augmentation des prélèvements obligatoires, dont la perspective « ne pourrait qu’être profondément nuisible à l’emploi et à la croissance ». « Une hausse généralisée des cotisations patronales serait particulièrement préjudiciable à l’emploi », affirme le document. Il estime, sans préciser d’où viennent ces chiffres, « qu’un point de cotisation sociale patronale représenterait, au minimum, une destruction de 50 000 emplois ». Et que « combler le déficit par cette voie supposerait d’augmenter de 3,8 points les cotisations vieillesse uniquement pour financer le déficit 2010, soit une destruction de 200 000 emplois ». Ce dogme patronal a été balayé par le rapport de la Cour des comptes : de 1995 à 2003, « la part des entreprises dans le financement de la protection sociale a diminué de 6 points passant de 40,1 % à 34,1 %, tandis que la part des ménages croissait de 31,1 % à 40,6 %. Le recul de la part de l’entreprise est particulièrement net pour les cotisations employeurs obligatoires, qui ont baissé de 8,3 points ». Pour quelle efficacité économique ? Au nom de ces dogmes, le gouvernement refuse d’envisager une réforme du financement qui mettrait, notamment, à contribution les revenus financiers des entreprises.

4. La reconnaissance de la pénibilité est individuelle, et non un droit collectif

« L’effort demandé aux actifs en matière de prolongation de leur vie active ne peut méconnaître l’usure professionnelle à laquelle certains d’entre eux sont confrontés », indique le document. « Il convient de tenir compte de la pénibilité propre à certaines carrières professionnelles », précise-t-il. Le gouvernement fera-t-il progresser la prise en compte de la pénibilité de certains métiers sur laquelle butent depuis plusieurs années les discussions entre syndicats et patronat ? Le document le prétend. Mais c’est pour prendre immédiatement partie en faveur des positions du Medef : « Le gouvernement s’inscrit dans cette approche, qui repose sur un suivi personnalisé de la carrière des travailleurs, et non sur la définition a priori de catégories professionnelles », affirme-t-il. En clair, le projet commun du Medef et du gouvernement tourne le dos à la reconnaissance d’un droit collectif. Il serait remplacé par un examen individuel médical pour déterminer qu’un salarié est bon pour le service ou bon pour la « réforme ». « C’est le droit au départ juste avant le certificat de décès ! » juge Bernard Thibault, secrétaire de la CGT. De manière plus édulcorée, le texte prétend « reconnaître la pénibilité des actifs qui, à la suite de l’exercice durable d’une activité les exposant à une pénibilité physique reconnue, sont confrontés à des situations d’usure physique professionnelle ».

O.M.