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Alors que la loi sur le "mariage pour tous" doit être présentée mercredi, la crainte d’une réforme minimale, excluant les questions de parentalité, persiste. Témoignage de Delphine, une mère "sociale", privée de droits après une rupture.
Delphine s’était rendue à une réunion de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens pour connaître ses droits. Il fallait agir pour calmer l’angoisse. Celle de ne plus voir ses enfants si son ex-compagne en décidait ainsi.
Pendant dix ans, Delphine a vécu avec une femme. Ensemble, elles ont désiré un enfant et se sont battues pendant quatre ans pour y parvenir. En passant par les Pays-Bas, puis l’Espagne, avec à la clé une fécondation in vitro réussie. Deux enfants sont nés, un garçon et une fille, portés par la compagne de Delphine. Un bonheur partagé mais de courte durée. Dès l’accouchement, la mère biologique des petits décide de quitter Delphine. Cette dernière partira du foyer un an plus tard, en prenant soin de trouver un appartement dans le même quartier.
ne plus voir les enfants une violence sans nom
Le rythme d’une semaine sur deux avec les enfants s’installe entre les deux femmes. Mais la mère biologique réclame plus et impose le 10 jours/5 jours. Dix jours avec les enfants pour elle, cinq jours pour Delphine. « J’ai accepté car très vite, je sentais qu’elle pouvait se rétracter du jour au lendemain. Et là, je n’aurais plus vu les enfants. » Tout perdre. « Une violence sans nom », résume Delphine, qui se heurte à quelque chose qu’elle n’avait pas du tout envisagé : la revendication par son ex-compagne de la primauté du biologique sur « l’autre mère », la mère sociale. Une mère que la loi ne reconnaît toujours pas. Ce qui peut conduire à ces situations dramatiques. « Il faut régler la situation du parent social. C’est une question d’égalité, en cas de séparation, il faut pouvoir le protéger, ainsi que les enfants », explique Carole Mécary, avocate engagée sur les droits des homosexuels.
Aujourd’hui, l’ex-compagne de Delphine a accepté d’engager une procédure de « délégation partage de l’autorité parentale ». Pas question ici de lien de filiation, ou de transmission du nom ou du patrimoine. Il s’agit simplement d’un partage de l’autorité parentale, jusqu’à la majorité de l’enfant. « J’aurai un droit par rapport à l’école, à l’hôpital, le droit aussi de sortir du territoire français avec mes enfants, mais c’est tout », précise Delphine. C’est un premier pas pour les couples homosexuels, parfois reconnu par certaines juridictions. Ainsi, en juillet 2004, Me Caroline Mécary avait réussi à faire jouer ce droit dans le cas d’un couple de lesbiennes élevant ensemble trois enfants. Le 1er décembre dernier, elle l’a aussi obtenu, alors que les deux femmes, mères de deux enfants, s’étaient séparées. C’est ce qu’espère obtenir Delphine aujourd’hui. Notamment pour pouvoir organiser la résidence alternée des enfants.
Reste que si la mère biologique veut revenir sur sa décision, rien ne l’en empêche. Delphine a déjà mis une année à regrouper une quinzaine de témoignages de parents et d’amis certifiant de sa présence bien avant l’arrivée des enfants. Elle a dû également subir un interrogatoire de la police et une visite de son appartement par les affaires familiales. Une intrusion humiliante dans sa vie privée. Une négation, aussi, de son identité et de sa légitimité.
être jugée illégitime pour élever un enfant
« Je me heurte à une réaction finalement très archaïque, précise Delphine, mais nous avons tellement dû batailler pour avoir un enfant que nous n’avons jamais pu envisager la séparation. Or, cette bataille a sans doute contribué à fragiliser notre couple, après la naissance des enfants. » Gisèle, sa nouvelle compagne, affirme quant à elle que les questions de parentalité : « On se les pose depuis longtemps. C’est tellement plus compliqué pour nous. Et après, on vient nous dire qu’on serait de moins bons parents que les couples hétéros ! »
Âgée de quarante-cinq ans, Gisèle a obtenu en 2008 l’agrément lui donnant accès à l’adoption. La perte de son emploi ne lui a pas permis pour l’instant d’aller au bout du processus et d’accueillir un enfant. Elle se souvient avoir aimé les échanges obligatoires avec la psychologue concernant son projet d’adoption, mais un échange biaisé puisque Gisèle a menti. « Elle me demandait pourquoi j’avais fait le deuil du couple, donc le deuil du biologique. J’étais officiellement célibataire. Cette femme, malgré sa bienveillance, me niait sans le savoir. » Il fallait mentir car une femme lesbienne est encore jugée illégitime à élever un enfant. Une femme seule, non.
L’homoparentalité est déjà une réalité sociale La dernière estimation date de 2005 et situe le nombre d’enfants résidant avec un couple de même sexe dans une fourchette de 24 000 à 40 000. Cette estimation privilégie les parents de même sexe vivant dans le même logement. En revanche, les couples non cohabitants et les enfants qui vivent ailleurs ne sont pas recensés. L’Ined et l’Insee travaillent sur un « aménagement de l’enquête Famille » en intégrant de nouvelles questions : le sexe du « conjoint » ou « ami » de la personne enquêtée, des informations précises sur leurs enfants respectifs, le recours éventuel au pacs, l’existence de couples non cohabitants et l’usage de plusieurs logements entre lesquels circulent les enfants… Les résultats sont attendus au premier semestre 2013.