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Téléphonie: les forfaits illimités pas si illimités que ça, selon la CLCV
Rédaction Web
7 Janvier, 2013
[1]Après l'UFC Que Choisir, l'association de
consommateurs a assignés ce lundi les dix principaux opérateurs télécoms pour des clauses jugées abusives dans leurs offres mobiles.
La CLCV pointe les offres dites "illimitées" mais qui "comportent en réalité des limites d'usages importantes qui figurent en petits caractères sur les
publicités". Après avoir épluché des conditions générales des offres proposées par les opérateurs, elle cite aussi "des limites de contrat définies de manière particulièrement vague voire
incompréhensible", "une facturation parfois abusive" ou encore "un service qui n'est plus délivré mais qui reste facturé".
Entorses à la définition
"Les opérateurs n'hésitent pas à conditionner leurs offres "illimitées" à un "comportement raisonnable", à une "utilisation non abusive" ou à une
"utilisation normale d'un client grand public"", dénonce la CLCV, qui publie dans son communiqué des extraits des conditions générales de plusieurs opérateurs. "Ce qui est illimité est
illimité, ce terme figure dans le dictionnaire et des opérateurs ne peuvent avaliser le fait que cette définition souffre d'exceptions, là on trompe les gens", a déploré à l'AFP
Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV.
Désaccords chez les associations de consommateurs
La CLCV a assigné ce lundi devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil. Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste
Mobile, Coriolis, Numéricable, Prixtel et Sim Plus. En juin 2012, l'UFC Que Choisir, autre grande association de consommateurs, avait fait de même avec dix opérateurs (à l'exception de
Numéricable mais avec Zéro Forfait). L'association avait déjà dénoncé les termes et "notions floues" telles que "mauvaise utilisation", "utilisation abusive, excessive" ou "envoi en
masse" contenus dans les conditions générales de plusieurs opérateurs.
En revanche, plusieurs autres associations de consommateurs ont affirmé le 12 décembre dernier "constater avec intérêt l'amélioration de la communication
commerciale dans l'usage du terme "illimité", clarifiant les offres de services mobiles illimités tout en conservant une protection contre les éventuels détournements". Parmi ces
signataires figurent Familles de France (FdF), Familles rurales (FR), l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou encore l'Association française des utilisateurs de
télécommunications (AFUTT) et la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).
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S.G.
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