RSA : la droite ressort le travail forcé

L'ancien ministre des Solidarités Marc-Philippe Daubresse propose d'expérimenter d'abord 10.000 contrats aidés, payés au smic horaire, que les allocataires seraient contraints d'accepter, sous peine de sanctions.

L'objectif serait d'en signer à terme 150.000, pour un coût de 420 millions d'euros pour l'Etat, tandis que le bénéficiaire verrait ses revenus croître de 130 euros par mois.

Un rapport qui permet de déminer la polémique lancée au printemps par certains députés de la majorité et le ministre Laurent Wauquiez, qui avait déclenché une levée de boucliers en proposant de faire travailler gratuitement les allocataires.

Davantage de contrats aidés permettrait aussi de réduire mécaniquement le nombre de demandeurs d'emploi sans activité.

Créer des petits contrats pour remettre le pied à l'étrier de certains allocataires, pourquoi pas ?, répond Martin Hirsch, qui mis sur pied le RSA en 2009, et les associations d'insertion. "De deux choses l'une, écrit M. Hirsch sur son blog: soit ces contrats courts viennent se substituer à des contrats plus longs, dans une enveloppe budgétaire fermée et l'on aura reculé".

"Soit ces formules viennent compléter l'offre d'insertion et l'on aidera certaines personnes à retrouver leur place dans le monde du travail", poursuit-il, en appelant à "être vigilant".

Pour Matthieu Angotti, directeur général de la Fédération des associations d'insertion (Fnars), "il y a du positif car on revient dans le cadre du droit du travail", contrairement à la proposition de faire travailler gratuitement. En revanche, regrette-t-il,  "on est toujours dans une logique de sanctions et d'obligation".

Actuellement, les contrats aidés proposés aux allocataires du RSA sont de 20 heures et ces derniers sont déjà obligés de les accepter, sous peine de voir leur prestation réduite, voire supprimée, comme le rappelle M. Hirsch.
Mais, de fait, assez peu de contrats de 20 heures leur sont proposés et les sanctions sont peu ou pas appliquées, expliquent à la fois MM. Angotti et Daubresse.

Monsieur Daubresse propose de "clarifier" et "renforcer" les sanctions pour qu'elles soient davantage appliquées et "plus dissuasives".

Pour M. Angotti, ces contrats pourraient bien être "l'arbre qui cache la forêt". Sans programmes de formation et véritable accompagnement des bénéficiaires vers un emploi pérenne, "il y a un gros risque de maintenir les allocataires dans un état précaire", craint-il.

L'Uniopss (associations sociales) n'est pas non plus contre un assouplissement de la durée des contrats aidés, mais se dit toujours opposée à l'idée de sanctions, explique Bruno Grouès, chargé de l'exclusion.

Il se demande aussi comment vont être désignés les allocataires-cibles ou si les emplois proposés seront de "bonne qualité", utiles au parcours d'insertion.

Bernard Thibault compare le projet de contrats aidés à du "travail déguisé"

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a estimé mardi que la proposition de contrats aidés rémunérés pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) constituait une forme de "travail déguisé".

"S'il doit y avoir de l'activité, du travail, on l'appelle comme on veut, cela doit être rémunéré comme du travail et non pas servir à se réfugier derrière un paravent de solidarité. Cela ne peut pas être du travail déguisé", a réagit  M. Thibault, interrogé par l'AFP en marge d'un déplacement à l'aéroport d'Orly où il rencontrait des représentants syndicaux locaux et des salariés d'entreprises de la plate-forme aéroportuaire. Et de poursuivre "On ne peut pas prétendre enjoliver ou accompagner une mesure sociale (...) en la conditionnant à quelque contrainte que ce soit".

"J'ai l'impression que dans la majorité, ça tourne en rond pour trouver des formules qui visent toutes d'une manière ou d'une autre à présenter ceux qui sont bénéficiaires d'une allocation de solidarité, qui sont enfoncés dans la misère, comme étant des profiteurs de la situation", a ajouté M. Thibault, préconisant plutôt "des actions sur l'emploi et le chômage".

Pour le député socialiste Christophe Siruge, la proposition "porte en elle le défaussement du chômage sur les chômeurs", avec comme idée que ces derniers sont "installés confortablement dans un chômage volontaire".

• À lire :

--> RSA ou le chantage du minimum social contre du temps de travail [1]

--> RSA: Martin Hirsch n'en finit pas de manger son chapeau [2]

--> Du RSA au STO, on n'arrête pas le progrès à l'UMP (PCF) [3]