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Révélations sur l'évasion fiscale d'Arnault : il fallait lire l'Humanité il y a 6 mois !
Rédaction Web
24 Janvier, 2013
Bernard Arnault en Belgique
[1]
Dans son édition du 19 septembre dernier, l'Humanité révélait, chiffres à l'appui, la vaste opération d'évasion fiscale de Bernard Arnault en
Belgique. Des chiffres tus à l'époque, soudainement repris ce jeudi dans
la presse [2] sous forme de révélation.
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A lire à ce sujet notre article du 20 septembre dernier:
Arnault: silence sur nos révélations
Remarquable discrétion des principaux médias, hier, sur l’enquête révélant l’ampleur des transferts financiers effectués par le patron de LVMH en
Belgique.
Hier matin, à notre connaissance, à l’exception des revues de presse de France Inter, les principaux médias s’en sont tenus à la « motus et bouche cousue
attitude » sur nos révélations concernant la délocalisation par Bernard
Arnault [3]d’une partie de son patrimoine en Belgique et la préparation, dans ce même pays, de sa propre succession à moindres frais.
Pourtant, notre journal a publié un communiqué envoyé à l’ensemble de la presse. Il y reprenait succinctement nos révélations. Il indiquait notamment que
« l’Humanité apporte dans son édition de mercredi de nouvelles révélations sur les transferts de fonds colossaux réalisés par le patron de LVMH vers des sociétés belges. De 2008 à 2010,
l’actif des onze sociétés belges de l’empire Arnault – mais essentiellement LVMH Finance Belgique et Hanninvest – est passé de 2,2 milliards à 16,6 milliards d’euros. Celles-ci
ont bénéficié des principales déductions offertes par la législation belge ! Résultat : ces sociétés n’ont payé que 24 millions d’impôts sur un bénéfice de 630 millions, soit un taux
d’imposition de 3,84 % ».
Chez LVMH, on n’est pas au courant...
Le communiqué informait en second lieu que notre journal révélait également « les libertés prises » par Bernard Arnault avec les obligations légales :
Pilinvest, la société mère de la fondation privée Protectinvest, destinée à préparer la succession de Bernard Arnault et à verser des rentes à ses héritiers, « n’a pas publié de comptes
annuels en 2010 et 2011, alors qu’elle a connu de gros transferts de fonds ».
[4]
[5]
Même l’Agence France-Presse a joué les filles de l’air de l’information. Pourtant, mardi, elle a publié une longue dépêche dans laquelle elle détaillait les
révélations de l’agence financière américaine Bloomberg qui, pourtant, s’avèrent très partielles. C’est ainsi que Bloomberg affirmait de manière erronée que « les douze sociétés ainsi
qu’une fondation liées au numéro un mondial du luxe, LVMH, détiennent au total 4 milliards d’euros d’actifs en Belgique [6]», alors que le magot s’élève au total à 16 milliards d’euros et a grimpé de 14 milliards depuis 2008.
[7]
Le Canard enchaîné, dans son édition d’hier, donnait de son côté les mêmes informations que nous concernant la fondation créée par Bernard Arnault en
Belgique afin de préparer sa succession, mais il reprenait l’information inexacte de Bloomberg. N’en doutons pas, le palmipède corrigera sa copie la semaine prochaine. Pour sa part, le
cabinet spécialisé dans la communication DGM, qui assure le service de presse de LVMH, lui aussi n’a rien vu. Il n’est pas au courant et va s’informer…
Pourtant, les documents qui nous ont été transmis par les militants du Parti du travail de Belgique [8]sont irréfutables (voir les fac-similés publiés
ci-dessus). Ils attestent de manière certaine que ce n’est pas la menace de la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros avancée par François Hollande qui explique la
délocalisation progressive de la fortune de Bernard Arnault, puisque les transferts d’actifs et la mise sur pied de la fondation datent de 2008. C’est plutôt le dumping fiscal pratiqué
par la Belgique à l’égard des multinationales et des grandes fortunes qui explique ce passage de frontière.
Affluence de Groupes Français en Belgique. Si les révélations du Parti du travail de Belgique (PTB) concernant les sociétés de Bernard Arnault ont relancé le
débat sur la fiscalité
très favorable aux multinationales du pays,
le célèbre groupe de luxe est loin d’être le seul à en profiter. La presse belge s’est empressée de rappeler les noms
d’autres sociétés tricolores ayant opté pour le très clément climat fiscal du Plat Pays. Auchan, EDF ou Lactalis figurent ainsi parmi la liste des Belges d’adoption. « De plus en plus de
multinationales utilisent la Belgique comme arrière-cour financière, dans laquelle elles peuvent déduire leurs bénéfices de quasi tout impôt », a constaté Raoul Hedebouw,
porte-parole du
PTB en citant notamment
le cas d’ArcelorMittal. La filiale financière
du groupe en Belgique n’aurait ainsi payé aucun impôt en 2011, malgré des profits atteignant 1,597 milliard
d’euros. Premiers responsables
de cette situation, les « intérêts notionnels », une particularité fiscale qui permet aux sociétés de réaliser d’importantes déductions d’impôts.
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Pierre Ivora
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