Retraites : Vent de panique chez les mères fonctionnaires

Depuis la publication du projet de loi réformant la retraite, la semaine passée, les services administratifs chargés de la retraite dans la fonction publique, de même que les organisations syndicales des agents sont submergés d’appels téléphoniques de fonctionnaires plongés soudain dans une grande inquiétude. En cause, l’article 18 qui supprime, à compter de 2012, le droit au départ anticipé offert jusqu’alors aux fonctionnaires remplissant une double condition : avoir élevé trois enfants et compter quinze ans de service. Ce dispositif était massivement utilisé, surtout par des femmes : en 2008, pas moins de 15 000 agents ont pu décrocher de cette façon.

Suppression sans compensations

Si, comme le souligne le gouvernement pour se justifier, le fondement de cette mesure est aujourd’hui discutable (mise en place en 1924, elle participait de la politique familiale en incitant les femmes fonctionnaires à cesser de travailler après la naissance du troisième enfant), «rien ne justifie qu’elle soit supprimée brutalement, sans compensation par d’autres éléments permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle», dénonce Gilles Oberrieder, de l’UGFF-CGT. Dans les faits, actuellement, ce dispositif est souvent utilisé par des mères pour se soustraire à des conditions de travail pénibles, difficilement conciliables avec la vie de famille. «Supprimer le thermomètre ne fera pas disparaître ces difficultés, mais risque de se traduire par un transfert sur d’autres régimes, maladie, invalidité…», avertit le syndicaliste.

Pour l’heure, cependant, l’inquiétude ne tient pas seulement à l’annonce de la liquidation de ce droit, mais aux modalités d’application. Selon le projet de loi, les parents ayant trois enfants et quinze ans de services avant le 1er janvier 2012 conservent la possibilité de partir par anticipation. À un détail près, en l’occurrence le détail qui tue : ils devront déposer leur demande avant le 13 juillet 2010. Passé ce délai, leur pension sera fortement amputée. Explication. Sous la loi actuelle, les modalités de calcul de la pension pour ces départs anticipés sont celles en vigueur l’année où les mères ont à la fois quinze ans de service et 3 enfants. Pour la plupart des postulants potentiels aujourd’hui, il s’agit donc des règles en vigueur avant la réforme Fillon de 2003. Autrement dit, avant que ne soit instaurée, entre autres, la décote pour carrière incomplète. Le projet de loi prévoit qu’après le 13 juillet prochain, les règles de calcul de la pension pour départ anticipé soient celles issues de la loi Fillon. Sachant que la très grande majorité des femmes postulantes ont une carrière incomplète, elles subiront donc la décote (laquelle, à raison de 1,125 % par trimestre manquant, peut atteindre jusqu’à 25 % de la pension). «La perte financière pour les femmes sera en moyenne entre 20 % et 25 %», calcule l’UGFF-CGT.

Des économies sur le dos des femmes

Une telle disposition, de toute évidence taillée pour faire le maximum d’économies sur le dos des femmes, révèle une conception a priori très étrange du droit, consistant à rendre une loi applicable alors même qu’elle n’a pas été votée, et donc éventuellement modifiée lors du débat parlementaire. En attendant son éventuelle remise en question, «cela laisse présager un dépôt massif et préventif de demandes de pension de la part des fonctionnaires concernés», note le sénateur PS Claude Domeizel, qui, invoquant des «désordres immédiats chez les employeurs et les gestionnaires de retraites», a demandé au secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, de reporter la date d’entrée en vigueur de l’article 18.