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Et si vous repreniez la boîte ?
Humanité Quotidien
27 Octobre, 2011
Reprise d'entreprise
Jeudi, à l’Assemblée nationale, des acteurs du monde économique et des parlementaires ont discuté d’une proposition de loi visant à systématiser et à
accompagner la possibilité de reprise d’une entreprise par ses salariés. Entretien avec Sylvie Mayer, responsable PCF économie sociale et solidaire, animatrice d’Agir pour une économie
équitable (Ap2E).
Votre réseau, Ap2E (Agir pour une économie équitable), est à l’initiative d’une proposition de loi encourageant les salariés à reprendre leur
entreprise en cas de cession. Qu’est-ce qui a motivé cette idée ?
Sylvie Mayer. D’abord les chiffres du chômage et le fiasco du statut d’auto-entrepreneur, et ensuite, il faut savoir que dans les huit ans
qui viennent les patrons de 700 000 entreprises vont partir en retraite. Cela concerne trois millions de salariés. Moins de 20 %
seront reprises par la famille et l’on sait que 25 % des
patrons de PMI-PME, notamment,
souhaiteraient que leur entreprise soit reprise par leurs
salariés. Rien ne s’y oppose, certes, mais rien ne les y encourage. On peut même affirmer qu’il
y a des freins à cette forme de reprise.
Cette loi viserait
à systématiser le droit
de préemption, un peu comme quand un propriétaire qui vend un appartement est tenu
de proposer son
rachat par
le locataire qui l’occupe ?
Sylvie Mayer. C’est exactement cela. Dans le cas d’une entreprise, la cession peut être le fait d’un départ en retraite, d’une faillite,
etc. Et une fois que le propriétaire en a fixé le prix, il devrait le soumettre à ses salariés.
Mais comment les salariés pourraient-ils financer
ce rachat ?
Sylvie Mayer. Il faut en effet qu’ils puissent bénéficier de deux types d’accompagnement. L’un financier, l’autre de type pédagogique avec
des formations au management. Parce que, souvent, ce sont les salariés eux-mêmes qui sont hésitants, ne se sentant pas aptes à diriger une entreprise. Du point de vue financier, on sait
que dans des entreprises de type Scoop (société coopérative et participative), dégagées de la pression des actionnaires, les salaires sont très élevés et souvent répartis sur treize ou
quatorze mois. Ainsi, en trois ou quatre années, les salariés sont-ils en capacité d’avoir remboursé le capital emprunté et investi.
Mais qui leur prêterait ?
Sylvie Mayer. Ce pourrait être les banques si une telle loi les obligeait à consacrer 10 % des crédits accordés à ce type d’initiative par
exemple. Mais les financements peuvent aussi venir de l’épargne salariale, de particuliers désireux de placer de l’argent dans des circuits locaux et des collectivités locales, via des
fonds publics régionaux, par exemple.
Il faut en passer
par une nouvelle loi ?
Sylvie Mayer. Oui, même si des cas concrets existent, il faut une volonté politique forte pour les développer. C’est pourquoi la démarche
est de discuter le texte largement pour qu’il soit effectivement soumis au débat et aux votes des parlementaires.
Le texte de loi en débat. Cette proposition de loi, intitulée « accession à la propriété économique et juridique par les salariés à la
cession d’une entreprise personne morale », s’appuie sur le préambule de la Constitution de 1946 qui énonce dans ses principes « le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi, le
droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Le texte en cours d’élaboration est téléchargeable sur
Internet à l’adresse suivante : www.ap2e.info [1].
Propos recueillis par Laurence Mauriaucourt
URL source: http://www.humanite.fr/social-eco/et-si-vous-repreniez-la-boite%E2%80%89-482480
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