Négociations climatiques : Et les gagnants sont… les USA

12 Décembre 2011

Rédaction Web

12 Décembre, 2011

La 17^ème Conférence des parties qui s’est conclue tôt, ce dimanche matin, à Durban, aura été le lieu d’âpres discussions autours d’un des points clé de la négociation : le statut juridique du futur accord à long terme censé engager l’ensemble des pays émetteurs - Chine et Etats-Unis compris - dans des objectifs de réductions de gaz à effet de serre (GES) après 2020.

L’Europe avait fait de cet accord une condition sine qua non pour la reconduction d’une seconde et dernière période du Protocole de Kyoto (lire ci-après). Elle exigeait, surtout, que celui-ci soit «juridiquement contraignant», tout comme l’est aujourd’hui le protocole. Le terme n’a finalement pas été retenu dans le texte adopté, remplacé par trois formules, entre lesquelles les pays devront encore trancher d’ici 2015. Ainsi la plateforme de Durban stipule-t-elle que le futur accord sera soit un protocole, soit un instrument juridique, soit un «agreed outcome with legal force», formule intraduisible si ce n’est, peut-être, par l’idée que les pays devront s’entendre sur un résultat à atteindre et que ce résultat fera force de règle. C’est l’Inde qui l’a obtenu de l’Europe, laquelle refusait un précédent terme, inscrit dans l’un des projets présentés, celui de «legal outcom» (résultat légal), totalement vidé de sens.

L’entente entre les deux parties s’est faite au tout dernier instant des négociations, vers 3 heures du matin, et sous l’œil de caméras qui n’ont pas manqué de saisir ce moment que l’UE qualifiera par la suite d’historique.

Concernant l’idée d’un «instrument juridique», celui-ci fait référence au mandat qui avait donné en 1995 à la Conférence des parties et avait débouché, en 1997, sur le protocole de Kyoto.
Quant au terme de protocole, il est susceptible d’induire une ratification des engagements par les parlements de chaque pays.

Aucun, quoiqu’il en soit, ne recouvre la même force, au regard du droit international, que celui de «juridiquement engageant.» Au final : une marge de manœuvre plus grande entre ce que chacun pourra dire et faire.

A qui profite le plus la concession ? Le fait est que la Chine, l’Afrique du Sud et le Brésil ont tous les trois fait des pas, à un moment où l’autre de ces quinze jours de négociations, vers un accord juridiquement contraignant. L’Inde s’affichait plus fermement bloquée, exigeant que le texte donne une place conséquente à la notion de «responsabilité commune mais différenciées» entre pays du Nord et grands émergeants, qui induits pour les uns et les autres des efforts différenciés en matière de réduction de GES. Celle-ci n’y figure pas.

Les Etats-Unis, de leur côté, n’auront pas bougé d’un iota de leur position initiale, refusant fermement le principe de contrainte juridique. Au sortir de la salle, vers 6 heures le matin, Tod Stern, leur représentant dans les négociations, ne cachait pas sa satisfaction quant au texte adopté. Beaucoup estiment qu’au final, ce sont eux qui ont reporté une partie, qui une fois de plus aura vu gagner le moins offrant.

Quand le protocole doit-il prendre fin ?

Décidée à Durban, la seconde période du protocole de Kyoto devrait débuter en 2013 sans être ratifiée, les pays n’ayant à ce jours finalisé ni leurs objectifs, ni les modalités de fonctionnement. La date à laquelle cette seconde et ultime période doit se conclure n’est pas encore tranchée. Les Européens plaident pour 2020, afin de faire la jonction avec le futur accord à long terme, dont l’entrée en vigueur est prévue à compter de cette date. Les pays en développement plaident plutôt pour 2017, avec un argument simple mais efficace : réduire ses émissions de 20% sur cinq ans ne demande pas le même effort que de les réduire de 20% sur huit. L’autre solution serait d’augmenter les objectifs eux-mêmes. Sœur Anne, ne voit tu rien venir ?