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Monoprix : la justice confirme l'invalidité d'un accord sur le travail de nuit
Rédaction Web
3 Avril, 2013
La Cour d'appel de Versailles a confirmé l'arrêt du tribunal de grande instance de Nanterre qui avait invalidé en février 2012 un accord sur le
travail de nuit au sein de l'enseigne. Pour la CGT, cette décision "vient clarifier complètement la situation" ce qui va permettre au syndicat de "saisir le juge des référés et demander
l'interdiction de faire travailler au-delà de 21h".
"La cour d'appel vient de confirmer la validité de l'opposition de la CGT à l'accord instaurant le travail de nuit dans l'entreprise en vigueur depuis 2006",
s'est réjoui Karl Ghazi, secrétaire général de la CGT commerce de Paris. De son côté, dans un communiqué, la direction de Monoprix "prend acte de l'arrêt de la cour d'appel" et annonce sa
décision "de se pourvoir en cassation".
Dans un jugement rendu le 3 février 2012 [1], le TGI de Nanterre avait invalidé l'accord signé en 2006 par la
CFDT et la CFTC. Cet accord "avait subi une opposition majoritaire de la CGT (51% des voix aux dernières élections professionnelles), qui le rendait caduc. Monoprix a décidé de passer
outre et a volontairement violé la loi", a expliqué le syndicaliste ce qui nous a obligés à saisir la justice », explique Karl Ghazi.
Pour le groupe Monoprix, "la remise en question de l'ouverture des magasins après 21 heures fragilise l'équilibre économique de l'entreprise et met en danger
l'emploi". Elle a ajouté qu'aujourd'hui "1 500 salariés" sont concernés par ces horaires. "Ils sont en totalité volontaires et en majorité des étudiants ayant un besoin impératif de cet
emploi pour financer leurs études", a justifié la direction de l'enseigne, qui possède plus de 450 magasins et compte 20 000 salariés.
En revanche, pour le secrétaire général de la CGT commerce de Paris, "la cour d'appel vient clarifier complètement la situation", ce qui va permettre au
syndicat de "saisir le juge des référés et demander l'interdiction de faire travailler au-delà de 21 heures".
Ces dernières années, sur cette question du travail de nuit, les syndicats ont multiplié les procédures judiciaires contre les enseignes aux horaires
atypiques, visant Sephora [2], le BHV, les Galeries Lafayette, ou encore tout récemment les Apple Stores [3]. Selon la loi, le travail de nuit entre 21h et 6h est en principe "exceptionnel" et doit "être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité
économique ou des services d'utilité sociale". Les salariés concernés doivent bénéficier de droits et garanties spécifiques.
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