Menace sur 54 services de chirurgie dans les hôpitaux

Les services hospitaliers de chirurgie qui auront opéré moins de 1.500 personnes par an entre 2007 et 2009 sont menacés de fermeture, a-t-on appris dimanche auprès du ministère de la Santé, qui prépare des décrets en ce sens pour fin juillet-début août.

Ces décrets qui vont "réglementer les activités de médecine et de chirurgie" accorderont cependant un sursis pour les services de chirurgie ayant opéré entre 1.050 et 1.500 personnes par an (soit 70% de l'objectif), qui disposeront de trois ans pour améliorer leur activité ou s'associer avec un autre établissement afin de pouvoir se maintenir, a-t-on précisé de même source, confirmant des informations parues dans le Journal du Dimanche.

Le ministère n'a cependant pas confirmé la liste des 54 services hospitaliers menacés, publiée dimanche par le JDD.

Selon le journal, parmi les services de chirurgie condamnés ou en sursis pour 3 ans, on trouve notamment ceux de Paimpol (Côtes-d'Armor), Douarnenez (Finistère), Clermont (Oise), Péronne (Somme), Hazebrouck (Nord), Issoire, Ambert, Thiers, Riom (Puy-de-Dôme), Clamecy (Nièvre), Avallon (Yonne), Figeac (Lot), Decazeville (Aveyron), Cavaillon (Vaucluse) ou encore Lannemezan (Haute-Pyrénées).

"On ne confirme aucun chiffre, il n'y a pas de listes", a indiqué le ministère de la Santé, précisant qu'il "ne s'agit pas forcement de fermer des services, mais de les réorganiser" ou "les reconvertir".

Les décrets en préparation prévoient également d'autres dérogations: les centres de lutte contre les cancers ne seront pas concernés, ainsi que les services de gynécologie qui font plus de 100 opérations de gynécologie par an.

Ces décrets sont destinés à "garantir la sécurité des soins", plusieurs rapports et études ayant "fait un lien entre volume d'activité et sécurité des gestes pratiqués", a-t-on expliqué de même source.

En dessous de ce seuil de 1.500 personnes opérées par an, les études montrent que "la sécurité des soins n'est pas assurée", a-t-on précisé.

"Lorsque les médecins opèrent peu, le geste est moins sûr (...). Or dans certains cas, les blocs opératoires concernés fonctionnent à un rythme très ralenti avec moins d'un séjour dans le service par jour", a expliqué dans une interview au JDD Jean Leonetti, président de la fédération hospitalière de France qui est aussi vice président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Pour le ministère, il y a déjà "un état de fait": "les gens ne veulent plus se faire soigner dans les petits hôpitaux", et "les médecins ne veulent pas non plus rester dans ces petits hôpitaux", obligeant les directeurs d'établissement à recruter des médecins "mercenaires", qui exigent d'être payés à des tarifs très élevés pour assurer la continuité des soins.

Selon M. Leonetti, "les restructurations seront examinées au cas par cas, dans un esprit de dialogue", et "sous la houlette des Agences régionales de santé".

Il a également assuré privilégier "les partenariats entre établissements publics", plutôt que l'association d'établissements publics avec des cliniques privées, qui pourraient alors être tentées de se garder les patients les plus rentables.

La réglementation actuelle sur l'activité de médecine et de chirurgie date de 1956 et ne concernait que les établissements privés, selon le ministère. Il précise que, compte tenu des nouveaux enjeux (vieillissement, nouvelles pathologies, démographie médicale), "il fallait définir de nouvelles conditions de fonctionnement de l'activité".