Médiator : Servier est poursuivi pour escroquerie à la Sécu

Cette décision étend le champ des investigations menées par les trois juges parisiens qui instruisent déjà deux informations judiciaires pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires".

Le parquet a pris un réquisitoire supplétif qui vise l'escroquerie au préjudice des caisses de sécurité sociale et de toutes les mutuelles.

L'Assurance maladie et la Mutualité française, qui regroupe la quasi totalité des quelque 700 mutuelles, avaient déposé plainte en février contre le laboratoire Servier pour "escroquerie et tromperie aggravée".

Mais le parquet n'avait alors pas retenu cette première qualification.

Aujourd'hui, "du fait de l'évolution du dossier, le parquet a considéré que les conditions de la mise sur le marché du Mediator étaient constitutives d'escroquerie au préjudice des caisses", a-t-on indiqué vendredi. "L'escroquerie consiste à avoir maintenu le Mediator sur le marché alors qu'il était un anorexigène", a-t-on ajouté.

Commercialisé en France par Servier de 1976 à novembre 2009, le Mediator a été utilisé par cinq millions de personnes et retiré du marché en raison de risques cardiaques encourus par des patients.

Cet antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a causé 500 à 2.000 décès, selon plusieurs études.

Fin décembre, le directeur général de la CNAM Frédéric Van Roekeghem avait prévenu que la Sécurité sociale "ferait valoir ses droits" dans les procédures qui seraient intentées par des victimes du Mediator contre Servier.

Confronté à ce scandale de santé publique, le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait assuré que toutes les victimes bénéficieraient d'une "prise en charge intégrale par l'Assurance maladie".

Dans une note, la Sécu chiffrait à au moins 1,2 milliard d'euros le coût du Mediator en plus de 30 ans de commercialisation.

Dans le détail, le remboursement aux patients des boîtes de médicaments avait représenté en 33 ans quelque 880 millions d'euros, tandis que la prise en charge des complications cardiovasculaires avait coûté 315 millions.

Les mutuelles avaient estimé le coût du Mediator à environ 300 millions d'euros.

Quelque 1.500 plaintes centralisées par le pôle santé publique du parquet de Paris ont été regroupées dans le cadre de l'enquête des trois juges d'instruction qui pourrait durer plusieurs années.

Trois citations directes pour "tromperie aggravée" ont aussi été déposées devant le tribunal de Nanterre contre Servier, son fondateur de 89 ans Jacques Servier, ainsi que la société Biopharma qui a commercialisé le Mediator.

Un procès à Nanterre devrait se tenir au printemps 2012, selon les avocats de victimes et une audience aura lieu fin septembre pour fixer une date.

Parallèlement, un fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator a été officiellement créé jeudi. Géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), il prévoit que les dédommagements soient versés par Servier.

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Médiator : l’indemnisation des victimes se concrétise [1]