Les riches plus nombreux en France en 2010

À lui seul, le chiffre dit tout des inégalités de patrimoines qui se creusent en France : 23 000 contribuables de plus que l’an dernier à la même époque ont rempli une déclaration d’impôt sur la fortune (ISF). C’est ce que révèlent les premiers chiffres des déclarants de l’ISF 2010 publiés par le ministère du Budget. À un bout de l’échelle, à peine un contribuable sur deux paye l’impôt sur le revenu. Sont exonérées les personnes dont le revenu net est inférieur à 9 080 euros par an pour les plus de soixante-cinq ans et 8 310 euros pour les autres. À l’autre bout, déjà 562 000 contribuables possédant un patrimoine de plus de 790 000 euros ont envoyé au fisc une déclaration d’ISF, contre 539 000 à la même date l’an dernier. Les riches sont plus nombreux. Et déclarent des revenus plus importants, puisque le montant total de l’impôt s’élève à 3,29 milliards d’euros contre 3,13 milliards en juillet 2009. 

Petite baisse de régime en 2009

Dans un communiqué, François Baroin, ministre du Budget, précise que «les statistiques exhaustives et définitives seront établies en début d’année 2011». Après le record absolu établi en 2007 (4 milliards de revenus provenant de l’ISF), une bonne tenue en 2008 malgré l’arrivée de la crise (3,81 milliards d’euros), les riches ont connu une petite baisse de régime en 2009 mais devraient se ressaisir cette année.

Alors que les Français sont invités à se serrer la ceinture pour réduire la dette publique, les gros patrimoines sont les principaux bénéficiaires des niches fiscales. François Baroin avoue même que les réductions d’impôts prévues par la loi Tepa «progressent», citant notamment la mesure qui permet d’obtenir une réduction de près de 75 % sur des sommes investies dans une PME. Les 140 043 réductions d’ISF obtenues à ce titre révèlent un manque à gagner pour l’État de 838 millions d’euros ! Créé en 2007 avec le bouclier fiscal, ce dispositif est de plus en plus utilisé par les riches patrimoines qui cherchent à obtenir des ristournes.

Renvoi de balle entre patrons

Souvent, le Medef prend les choses en main pour aider les investisseurs à sélectionner les dossiers. Le Medef Lyon-Rhône a par exemple organisé une rencontre en mars dernier entre des personnes redevables l’ISF et des entrepreneurs. L’idée, défendue par l’organisation patronale régionale, c’est qu’il vaut mieux pour un riche qui a «réussi» renvoyer la balle à un patron plus jeune plutôt que de donner «à fonds perdus» à l’État.

Le bouclier fiscal est aussi connu pour fournir un certain nombre de gros chèques aux plus riches. En 2009, plus de 99 % des sommes remboursées sont allés à des contribuables assujettis à l’ISF. La troisième fortune de France, Liliane Bettencourt, a ainsi récupéré 30 millions d’euros, soit plus de 5 % du coût budgétaire total.