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Les précaires pourront saisir le tribunal
Article paru dans La Marseillaise du lundi 20 décembre
2010
Avec le soutien du SNUipp, les emplois de vie scolaire (EVS) pourraient engager une action en justice. Leurs nouveaux contrats ne
seraient pas conformes aux circulaires réglementaires.
Comme si être précaire ne suffisait pas. Voilà que les emplois de vie scolaire (EVS) de l’Education nationale, employés dans l’aide
administrative à la direction d’école et dans l’accompagnement des élèves handicapés (de la maternelle au lycée) purgent actuellement une triple peine.
Non seulement ils cumulent des périodes de travail de courte durée, sont forcément mal payés, mais devraient en
plus accepter au moment du renouvellement de leur contrat une réduction de leur temps de travail avec perte de salaire (de 26 heures à un contrat unique d’insertion de 20 heures). Pour des
raisons budgétaires, tous ne seront pas reconduits et certains ont même été invités à rester chez eux, en attendant un hypothétique retour dans leurs écoles. Laissés sans nouvelle, ils devraient
accepter à leur retour des contrats diminués de 25%, soit un salaire de 600 euros.
Passé outre la peur de ne plus retrouver de travail, les langues se sont finalement déliées. Et le SNUipp,
principal syndicat du 1er degré, s’est vite retrouvé submergé de coups de fil. « Nous avons énormément été sollicités », indique Christophe Doré, secrétaire académique du SNUIpp. Le syndicat a
trouvé une faille dans le dispositif de renouvellement. Une circulaire de la DAF (Direction des affaires financières du ministère de l’Education nationale) indique que le titulaire d’un contrat
aidé qui peut prétendre à un renouvellement de son contrat pourra, le cas échéant, se voir proposer une convention initiale de CAE-CUI, d’une durée qui devra prendre en compte la durée du
précédent contrat. Par conséquent, ils devront se voir proposer une durée hebdomadaire de travail identique à celle pratiquée, afin qu’il n’y ait aucune perte de rémunération à la faveur d’un
passage au nouveau régime.
« Ce sont ces prescriptions qui ne sont pas respectées », indique Christophe Doré. Le préfet ayant renvoyé cette
décision à la responsabilité de l’engagement financier de l’inspection académique, dans l’impossibilité de les financer faute de budget de l’Etat.
Les précaires, avec le soutien du syndicat, ont décidé de contre-attaquer. Le SNUipp a étudié dans l’urgence des voies de recours
possible qui sont au nombre de deux. Une démarche collective auprès du tribunal administratif, engagée par la section départementale du syndicat au nom de tous les EVS ou des recours individuels
auprès du tribunal des Prud’hommes.
Quel que soit le mode d’intervention choisi, le syndicat procède actuellement au montage des dossiers avec l’aide
d’un avocat parisien et d’un avocat marseillais spécialiste du droit du travail. Tout est prêt pour que les précaires puissent relever la tête.
CATHERINE WALGENWITZ