Le Traité européen adopté par le Sénat avec l'aide de la droite

11 Octobre 2012

Rédaction Web

11 Octobre, 2012

La France a ratifié ce jeudi après-midi le traité budgétaire européen, avec un vote du Sénat succédant à celui de l'Assemblée nationale mardi.

Lors de ce scrutin, 306 sénateurs ont voté pour et 32 contre. Contrairement au vote à l'Assemblée nationale, où le PS est majoritaire, le gouvernement a eu besoin des voix des sénateurs de droite pour parvenir à faire passer ce texte austéritaire. Car comme prévu, le groupe communiste a voté contre.

Credo libéral

Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste, Citoyens et Républicains (CRC), a dénoncé "le traité Merkozy", qui se fonde "sur le même credo libéral que les précédents: en son centre, il y a la mise sous tutelle des Etats pour préserver la domination de l'Europe par le pouvoir financier".

Le chef de file des sénateurs socialistes et apparentés, François Rebsamen, s'est lui félicité de cette adoption du traité européen par le Sénat qui "conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République". Sur la même longueur d'onde, le groupe UMP, qui a voté le traité, "sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés", a prévenu le sénateur UMP Jean Bizet.

Les écologistes partagés

Le groupe écologiste était partagé. Son président, Jean-Vincent Placé, qui a voté contre, a souligné que le traité "suscite la perplexité, d'autant que le Parlement européen n'a pas eu son mot à dire". "En outre, a-t-il dit, ce traité est celui du président sortant, qui a été battu, et de Mme Merkel, soumise à réélection l'année prochaine. La démocratie est donc atteinte. Et ce texte est marqué par la philosophie (...) ultralibérale."

Au contraire, la sénatrice EELV Leila Aïchi a affirmé: "Si nous voulons l'Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances".

Prochaine étape, la loi organique. Avec ce vote, la France est le 13e Etat européen à ratifier ce traité, signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays de l'Union européenne, et le 9e de la zone euro. Le Sénat devra encore voter, à la fin octobre, la loi organique qui fixe les modalités d'application du traité. Cette loi organique a déjà été approuvée mercredi par les députés.

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