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Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone
LEMONDE.FR avec AFP | 29.12.09 |
e Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en
vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face
à l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe
verte.
Dans un communiqué publié mardi soir, les sages du Palais-Royal considèrent que
l'ensemble des "exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques" dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent "une
rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples
exemptions, selon les juges constitutionnels. 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées, poursuivent-ils.
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"Par voie de conséquence", le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, "a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/29/le-conseil-constitutionnel-annule-la-contribution-carbone_1285904_3244.html
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