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Ventes d’armes Vive les crises !
Humanité Quotidien
10 Novembre, 2011
Enquête
La France maintient sa quatrième place
au palmarès mondial. Un rapport ministériel se félicite que
« les crises financière et géopolitique,
porteuses d’insécurité et d’incertitudes accrues, pourraient inciter un grand nombre de pays
à maintenir, voire
à renforcer leur effort
de défense ». Quant aux armes déjà vendues,
elles ont été utilisées en Libye,
en Égypte, à Bahreïn par les pouvoirs contestés.
Voilà un secteur qui ne connaît pas la crise. Cela valait bien une place de choix sur la page d’accueil du site Internet du ministère de la Défense.
« Exportations d’armement 2010 : la France conserve la 4e place. »
On reste étonné que Nicolas Sarkozy n’ait pas poussé la gloriole jusqu’à s’en arroger le bénéfice lors de son monologue télévisé, le 27 octobre dernier.
L’annonce était, en effet, intervenue la veille dans le cadre de la publication d’un rapport adressé au Parlement. Avec plus de cinq milliards d’euros (6 % de « parts de marché ») d’armes
vendues en 2010, la France maintient son standing même si le volume diminue un peu (6,5 milliards d’euros en 2008, 8,16 milliards d’euros en 2009) derrière les États-Unis (53 % du marché
mondial), le Royaume-Uni (12,5 %) et la Russie (8,2 %) mais devant Israël (5,3 %). Le rapport se félicite que « le marché de l’armement résiste aux crises financière et géopolitique ».
Mieux même, peut-on y lire, « les crises financière et géopolitique, porteuses d’insécurité et d’incertitudes accrues, pourraient inciter un grand nombre de pays à maintenir, voire à
renforcer, leur effort de défense ».
Pour l’année 2010, l’Arabie saoudite, l’Inde et la Malaisie constituent les meilleurs clients de l’industrie d’armement française (1). « Sur la période
2006-2010, le Moyen-Orient demeure, avec 27 % des prises de
commande, la première destination de nos exportations, indique encore le texte gouvernemental. L’Amérique latine se hisse au
même niveau (25 %) grâce aux contrats conclus avec le
Brésil. L’Asie (18 %) occupe une place encore modeste mais que les succès espérés en Inde pourraient faire
progresser. Enfin,
l’Europe représente 17 %. » Le ministère attribue ces résultats positifs au « plan de relance des exportations décidé en 2007 (qui) a mobilisé les plus hautes autorités de l’État auprès
des industriels ».
Ces ventes d’armes s’inscriraient, toujours selon le rapport officiel, dans le cadre d’« une politique transparente et responsable ».
Cet avis n’est pas partagé, loin s’en faut, par un certain nombre d’organisations non gouvernementales. Dès la publication du rapport, CCFD-Terre Solidaire,
Oxfam France et Amnesty International France ont pris le contre-pied du discours officiel : « Contrairement à l’objectif de transparence qu’il est censé atteindre, le rapport 2010 au
Parlement confirme l’opacité de la France en matière
d’exportations d’armes et limite inévitablement la possibilité d’un contrôle suivi des exportations françaises. Publié plus d’un an
après les ventes d’armes dont il rend compte, le rapport comporte un nombre
insuffisant de détails sur les matériels livrés ou refusés, leurs destinataires et les garanties obtenues
quant à leur utilisation. » Ces ONG demandent à la France de se doter de moyens pour rendre compte régulièrement de ses exportations d’armes. « Ce n’est qu’à la fin de l’année 2012 que
nous saurons avec exactitude si des armes françaises ont été livrées en 2011 à la Tunisie, à la Libye et à Bahreïn : comment exercer dans ces conditions un réel contrôle démocratique et
citoyen sur une question aussi sensible que les transferts d’armes ? » s’interroge
Zobel Behalal, du CCFD-Terre Solidaire. « Le gouvernement doit publier des détails réguliers sur les
quantités et les types de matériels livrés ou refusés aux pays tiers par la France, comme ce que fait par exemple la Grande-Bretagne, premier exportateur d’armes européen »,
poursuit-il.
Les organisations souhaiteraient que les parlementaires exigent
davantage d’informations et de transparence et exercent, donc, un contrôle plus démocratique
sur les transferts d’armes. Nicolas Vercken (Oxfam France) se montre même particulièrement sévère avec les élus de la nation : « Dans ce domaine, le silence coupable du Parlement, voire
l’apparente soumission des parlementaires français aux positions du gouvernement et de l’industrie de l’armement sont plus que troublants. Depuis le début de la législature, les députés
français n’ont, par exemple, jamais jugé utile d’auditionner le ministre de la Défense à l’occasion de la publication de ce rapport annuel. Il serait bienvenu qu’ils s’y mettent avant la
fin de leur mandat ! »
Pourtant, un projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés a été adopté cette année.
Mais, « à cette occasion, tant les parlementaires de la majorité que du groupe socialiste ont refusé de voter en faveur d’amendements renforçant le contrôle parlementaire et l’obligation
de transparence », regrettent les organisations. Un autre point du rapport ministériel cristallise le débat. « La France prend en compte les situations de conflit et les atteintes graves
aux droits de l’homme. Notre pays considère que toute fourniture de matériels susceptibles de concourir à la répression interne des populations civiles doit être refusée », est-il
écrit.
Faux, rétorquent, sur ce point également, les ONG. Selon elles, « de nombreuses armes occidentales ont été utilisées pour réprimer dans la violence des
mouvements pacifiques (du printemps arabe – NDLR), contribuant ainsi à de graves violations des droits humains, certaines pouvant être constitutives de crimes de guerre, voire de crimes
contre l’humanité ». Les ONG relèvent que la France n’a toujours pas formellement remis à plat sa politique d’exportation d’armes vis-à-vis de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Le constat dressé est le même du côté du PCF, les mots presque identiques. « Dans le contexte du printemps arabe, au Proche-Orient, en Palestine occupée, en
Afrique, on sait que de graves violations des droits de l’homme, des répressions meurtrières, des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité ont été commis avec des armes
occidentales, notamment françaises », dénonce, dans un
communiqué, le parti politique.
L’accusation est grave. Mais elle est étayée par un autre rapport.
Intitulé Arms Transfers to the Middle East And North Africa : Lessons for an Effective
Arms Trade Treaty (transferts d’armes vers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord : leçons pour un traité sur le commerce des armes effectif, non traduit en français), il est l’œuvre
d’Amnesty International.
« Les États-Unis, la Russie et plusieurs pays européens ont fourni de très nombreuses armes à des gouvernements répressifs au Moyen-Orient et en Afrique du
Nord avant les soulèvements de cette année, tout en sachant qu’il existait un risque considérable que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains »,
éclaire l’organisation internationale qui se penche plus particulièrement sur les ventes d’armes à Bahreïn, à l’Égypte, à la Libye, à la Syrie et au Yémen depuis 2005.
« Les gouvernements professant actuellement leur solidarité avec la population de ces pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord sont les mêmes que ceux qui
jusqu’à récemment fournissaient les armes, les munitions et autres équipements militaires et de police utilisés pour tuer, blesser et soumettre à des arrestations arbitraires des milliers
de manifestants pacifiques dans des États tels que la Tunisie et l’Égypte, et qui sont actuellement encore employés par les forces de sécurité en Syrie et au Yémen », pointe Helen Hughes,
principale spécialiste du commerce des armes ayant contribué au rapport d’Amnesty International.
Au palmarès des fournisseurs officiels de la répression des printemps arabes figure évidemment la France. Quelques tableaux apportent un éclairage aveuglant.
Concernant la Libye, on apprend que 65 autorisations d’exportation de matériels de guerre (AEMG) ont été délivrées pour la seule année 2010 pour une valeur de 192 millions d’euros. Les
industriels de l’armement made in France ont vendu au pouvoir de Kadhafi des véhicules blindés, des agents toxiques, des roquettes, des munitions et des bombes. Il serait vraiment
miraculeux que les insurgés de Benghazi n’en aient pas pris quelques exemplaires sur le coin du bec ! Même bilan pour l’Égypte de Moubarak. Chaque année, véhicules blindés, armes légères
et munitions venaient renforcer l’appareil répressif du pouvoir despotique. Ainsi que pour Bahreïn. « J’ajouterai à cette liste, le nom d’Israël, commente Jacques Fath, chargé des
relations internationales pour le PCF. Ce pays occupe et colonise. Depuis le début des années 2000, Israël a souvent été condamné pour crimes de guerre par de grandes organisations de
défense des droits de l’homme. Vendre des armes à un État qui commet des crimes de guerre représente un problème à la fois politique et éthique. »
Le débat sur le contrôle des ventes d’armes devrait connaître un épisode bien concret, en 2012, avec l’adoption par les Nations unies d’un traité
international sur le commerce des armes classiques. Les États signataires
devraient alors rendre compte en toute transparence des autorisations délivrées en matière d’importations,
exportations et autres transferts
internationaux d’armes, de munitions classiques et de matériels de maintien de l’ordre et de sécurité, ainsi que
les refus notifiés.
L’idée de la création, sous le contrôle de l’ONU, d’un registre global des ventes d’armes fait ainsi son chemin. Pour autant, certains acteurs politiques
proposent d’aller encore plus loin. « Toutes légales qu’aient été les ventes effectuées ces dernières années par la France, elles n’en ont pas moins servi dans les répressions menées par
les pouvoirs », constate ainsi Jacques Fath, qui propose d’instaurer « un critère démocratique », applicable sous le contrôle de l’ONU.
(1) L’industrie française d’armement est composée d’une dizaine de grands groupes français et franco-européens (Thales, EADS, MBDA, Safran, Dassault
Aviation, DCNS, Nexter) et de plusieurs milliers de PME-PMI.
Où l’on retrouve la dette grecque…
Et si « l’erreur grecque » n’était pas « celle que l’on croit » ? L’hypothèse est notamment formulée par l’économiste Philippe Dessertine qui développe :
«
La vérité est que ces fameuses légèretés fiscales et administratives grecques, justifiant admonestations, sanctions, ont été tolérées, pis, encouragées par l’Union européenne, en
particulier par la France et l’Allemagne. La vérité est que la folle dette grecque a d’abord servi à une terrible course aux armements contre la Turquie. Depuis dix ans, ce pays achète
les F16 par douzaines,
sans parler des frégates, des sous-marins, des hélicoptères, des chars d’assaut, des missiles en tout genre. L’addition se chiffre en dizaines de milliards
d’euros, payés en premier à l’industrie allemande, puis française, puis américaine.
Jusqu’à la crise, la Grèce était le cinquième importateur d’armes du monde, derrière la Chine, l’Inde,
la Corée du Sud et les Émirats ; le premier, et de loin, européen en dépenses militaires par habitant. »
Christophe Deroubaix
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