vendredi 15 janvier 2010 / ocastex
Par Nicole Borvo Cohen Seat, président du groupe CRC-SPG
"La réforme des collectivités locales voulue par N. Sarkozy sera débattue au Sénat à partir de mardi prochain. Cette réforme est un élément clé de la politique autoritaire et ultralibérale du président de la République. Elle met fin à trente ans de décentralisation, par la reprise en main des territoires par l’Etat, Etat qui décidera de tout, alors même qu’il contribue de moins en moins au financement des services publics et de la solidarité nationale.
Elle signe l’arrêt de la "libre administration des collectivités territoriales" pourtant inscrite dans la Constitution, puisque les régions et les départements auront désormais des compétences strictement encadrées et perdront leur autonomie financière.
Les communes échelons de proximité par excellence, sont vouées à disparaître sous la houlette des préfets, au profit d’intercommunalités complexes dont les phares sont quelques grandes métropoles cumulant l’essentiel des compétences et sans doute des moyens.
Elle s’en prend aux élus les plus proches des citoyens, avec la création des conseillers territoriaux, "supers élus" cumulant les fonctions régionales et départementales, qui devraient être élus au scrutin uninominal à un tour, jamais utilisé depuis la République et qui met fin à la parité hommes-femmes. Cette réforme, qui entend réduire de façon drastique le nombre d’agents publics territoriaux, met gravement en cause les services publics locaux dont les populations ont besoin.
Depuis des mois, alertés par la suppression de la taxe professionnelle, nombre d’élus et de citoyens expriment craintes et mécontentements sur la casse des collectivités, y compris dans les rangs de la droite. Le débat au Sénat doit éclairer encore mieux les enjeux de cette réforme pour les populations, permettre d’amplifier la résistance dans tout le pays et faire reculer le gouvernement.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG combattront ce projet sans compromis possible et feront valoir l’exigence croissante de démocratie pour les citoyens et les élus.
Ils rappelleront notamment que les communes doivent demeurer le lieu de la proximité pour la réponse aux besoins des habitants.
Aucune compétence ne saurait être déléguée à l’intercommunalité sans leur accord. Ils défendront les agents publics des collectivités territoriales, dont le statut garantit la pérennité du service public dans notre pays.
L’Association nationale des élus communistes
et républicains organise, mardi 19 janvier, un rassemblement où se retrouveront élus et
citoyens près du Sénat, place Edmond Rostant à partir de 12h30."
http://www.elunet.org/spip.php?article12838
/image%2F0551212%2F20170620%2Fob_74cedc_bandeau-pcf.jpg)