La Poste, l'atout du service public

Faire voter un projet de loi en pleins congés de fêtes sur « un sujet qui passionne réellement nos concitoyens, celui de l’avenir de La Poste », selon l’aveu même du ministre de l’Industrie, Christian Estrosi  : il fallait oser. Et pourtant, c’est bien ce que le gouvernement prévoit de faire, cet après-midi, en faisant voter les députés sur l’ensemble du texte de changement de statut de La Poste, examiné en urgence successivement par le Sénat et l’Assemblée nationale. Un projet qui suscite une levée de boucliers comme rarement connue dans le pays, de la part des syndicats de l’entreprise, des partis d’opposition, mais, plus largement, d’élus locaux de tous bords et d’un collectif de plus de quatre-vingts organisations à l’origine d’une « votation citoyenne » de plus de 2,3 millions de personnes qui ont dit clairement « non » à la privatisation de l’entreprise, le 3 octobre dernier.

Le gouvernement a beau jurer sur tous les tons que la transformation de l’entreprise d’établissement public industriel et commercial (Epic) en société anonyme (SA), à compter du 1er mars 2010, vise simplement à permettre l’apport de fonds propres au capital (2,7 milliards d’euros, dont 1,2 apporté par l’État et 1,5 par la Caisse des dépôts et consignations)  : les précédents de France Télécom et de Gaz de France, privatisés malgré les promesses contraires des gouvernements, ruinent sa crédibilité.

« CE QU’UNE LOI A FAIT, UNE AUTRE PEUT LE DÉFAIRE.  » Durant tout le débat, la gauche s’est attachée à démonter les arguments du gouvernement sur le caractère prétendument « incontournable » du changement de statut. « Rien, dans les directives européennes, n’impose la mutation de La Poste en une société anonyme », a rappelé le député (PCF) Daniel Paul. Ce que Christian Estrosi a fini par reconnaître à son tour.

Pour les députés de l’opposition, le passage en SA est le faux nez d’une privatisation à venir qui ne dit pas son nom. François Brottes (PS) a ainsi pris l’exemple de France Télécom  : « En trois temps trois mouvements, dans des textes consacrés à d’autres sujets, on a basculé vers une société complètement privée. Oui, c’est le procès d’intention que nous vous faisons. Nous avons cette crainte, car nous avons appris les leçons de l’histoire. » Et l’amendement du gouvernement visant à rendre l’entreprise « imprivatisable », selon le néologisme d’Estrosi, en précisant dans la loi que seules des « personnes morales de droit public » pourraient détenir le capital de La Poste, est un leurre grossier pour l’opposition. « Rien n’empêchera (la CDC) de revendre sa part d’actions à tout moment », a objecté Daniel Paul. D’ailleurs, Christian Estrosi a lui-même relativisé ces « garanties » en déclarant  : « Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire. »

Autre argument battu en brèche par les députés de gauche  : celui de l’impossibilité, pour la CDC, selon le gouvernement, de pouvoir investir dans un Epic. « Sans changement de statut, la Caisse des dépôts ne pourrait pas entrer au capital. » Or « c’est exactement le contraire », pour Daniel Paul, prenant l’exemple de la banque publique Oséo, Epic que la CDC finance à plus de 40 %, ou encore l’Agence de rénovation urbaine (Anru).

Pour l’opposition, la précipitation du gouvernement, alors que certains États européens ont obtenu des délais jusqu’en 2013 pour appliquer les directives, vise en fait à mettre sur les rails le projet de privatisation, sans en passer par la case référendum, comme l’ont réclamé déjà 1 million de signataires d’une carte-pétition au chef de l’État. Ultime recours  : le 12 janvier, lors de l’adoption définitive du texte simultanément par les deux chambres du Parlement, les députés de gauche prévoient de déposer une nouvelle motion référendaire, après celle de leurs collègues du Sénat, en novembre.

Sébastien Crépel