La justice annule une externalisation dans le nucléaire

«C ’est une victoire du syndicalisme.» Bruno Blanchon, responsable de la fédération CGT de l’énergie, ne cache rien de sa «satisfaction» après que le tribunal de grande instance de Paris a annulé lundi une décision d’externalisation à l’usine de retraitement du combustible usé Areva de la Hague (Manche). «Le groupe avait décidé de sous-traiter à la société Dalkia l’activité de production et de distribution des utilités (électricité, eau, vapeur). Or cette activité est stratégique du point de vue de la sûreté du site. C’est d’elle que dépend, par exemple, le bon fonctionnement des piscines de refroidissement», explique le syndicaliste.

Saisi par les syndicats CGT et FO du site et leurs avocats, Guillaume Letertre et Alain Levy, le tribunal a estimé que cette externalisation, «génératrice de risques psychosociaux importants et de risques techniques industriels considérables, est de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés».

«Ce jugement fera date», poursuit Bruno Blanchon, qui estime que la décision du tribunal de grande instance de Paris constitue «une avancée» à plusieurs titres. «C’est la reconnaissance du fait qu’une restructuration peut générer des risques psychosociaux», note-il. «C’est aussi la reconnaissance que les salariés, leurs syndicats et plus généralement les institutions représentatives du personnel sont fondés à intervenir et à contester les choix des directions», ajoute-t-il. Une analyse partagée par Me Alain Levy, qui qualifie ce jugement de «sans précédent».

Troisième enseignement, et non des moindres. La décision du tribunal conforte l’idée que «la sûreté nucléaire n’est pas qu’affaire de technique, mais aussi d’organisation du travail». À ce titre, elle renforce la position de la CGT, qui exige que cette dimension soit sérieusement examinée dans le cadre de l’audit sur la sûreté nucléaire.