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La Cour des Comptes pointe l’échec de la politique de la ville menée par la droite
Rédaction Web
17 Juillet, 2012
Dans un rapport publié mardi matin, les Sages de la rue Cambon estiment que le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) mis en œuvre en 2003 «
n’a pas atteint ses objectifs », notamment en matière de mixité sociale dans les quartiers en difficulté. La Cour incite désormais à la concentration des efforts sur 6 départements
prioritaires, et fait part de ses incertitudes quant à la poursuite du financement du PNRU.
Le rapport n’est pas flatteur pour les gouvernements – de droite – qui ont eu la charge de mettre en place la politique de la ville ces dix dernières années.
La Cour des Comptes estime que « les objectifs fixés par le législateur sont loin d’être atteints » pour le PNRU, programme de soutien aux quartiers en difficulté. 40 milliards
d’euros ont été investis sur la période 2004-2013, mais « ces crédits, malgré leur importance, ne permettront pas l’achèvement de tous les projets programmés dans les conventions
», estime la Cour.
Mixité sociale en berne
Dans son bilan, elle déplore le fait que seulement « 53% des démolitions prévues ont été réalisées, 30% de l'offre a été reconstituée et 39% des
logements ont été réhabilités », et relève que seulement 32 des 61 mesures édictées en 2011 sont en cours de réalisation. L’objectif fixé en 2003 d’améliorer la mixité sociale des
quartiers en question et de réduire l’écart avec les villes alentour « n’a pas été atteint » : le taux de pauvreté dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) est de 32.4%, soit
presque le triple de celui des quartiers hors-ZUS (12.2%), le taux de chômage y reste deux fois plus important qu’ailleurs, et le niveau de vie moyen des ménages est y inférieur de moitié
à la moyenne nationale.
Des dispositifs qui s’empilent
Les raisons de cet échec, selon la Cour : « Une géographie prioritaire trop complexe et, surtout, la dilution des interventions sur un nombre trop
important de zones ». Les dispositifs s’empilent, impliquant trop de territoires et trop d’acteurs, eux-mêmes mal coordonnés et insuffisamment pilotés par les gouvernements au
pouvoir, selon les Sages, qui évoquent « la multiplication des procédures mal articulées ». Il existe en effet 751 Zones Urbaines Sensibles réparties partout dans l’hexagone,
ainsi que 2.493 quartiers bénéficiant de Contrats Urbains de Cohésion Sociale dont 70% ne sont même pas classés en ZUS.
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Saupoudrage des moyens
Résultat de cette organisation trop complexe : les ressources dédiées à la politique de la ville ne sont pas toujours affectées aux territoires qui en ont le
plus besoin. La Cour des Comptes montre ainsi qu’en Île de France, la Seine-Saint-Denis est le département qui bénéficie du moins d’aides publiques après Paris, alors qu’il est le plus
pauvre de la région. Pour en finir avec le saupoudrage et parvenir à une politique enfin efficace, la Cour recommande donc de concentrer les efforts et les crédits sur les 6 zones les
plus en difficulté : la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Nord de l’Essonne, les Bouches du Rhône et enfin le Rhône.
Mais un tel ciblage s’avère être une mesure complexe : il faut choisir parmi les 4,4 millions de personnes qui vivent en ZUS (soit 7% de la population
française) lesquelles seront aidées ou non. Le gouvernement Fillon avait repoussé ce chantier, délicat sur le plan politique à l’approche des élections, à 2014. La Cour des Comptes
souhaite désormais le voir initié « effectivement dès 2012 ».
Durant sa campagne, François Hollande s’était engagé en faveur d’un nouveau plan de rénovation urbaine, et va devoir s’attaquer sans tarder à ce dossier.
Mais la question des moyens pèsera sur sa réalisation : le ministre délégué à la ville François Lamy doit déjà trouver 6 milliards d’euros dès cette année pour boucler le financement du
premier PNRU, et la Cour des Comptes estime que le financement du futur dispositif est « très incertain », à cause de l’impératif de réduction des dépenses publiques.
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