L’accès à la mobilité doit être démocratisé, comme un droit de l’homme du XXIe siècle
PAR CATHERINE WIHTOL DE WENDEN, PRÉSIDENTE DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DU SSAE, DIRECTRICE DE RECHERCHE AU CNRS ET AU CERI
(*)
Journée internationale des migrants : quel bilan tirer en matière de législation ?
Le vingtième anniversaire de la convention des Nations unies de 1990 sur les droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles s’approche, un troisième forum mondial sur la
migration et le développement s’est tenu à Athènes en novembre 2009. Quel est le bilan de l’évolution des droits des migrants par-delà la diversité des migrations ? 42 pays seulement ont
signé la convention de 1990, tous des pays du Sud, car elle reconnaît aussi des droits aux travailleurs migrants en situation irrégulière. Elle est entrée en application après 20 signatures, en
2003. Déjà, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclamait le droit pour toute personne de quitter un pays, y compris le sien. Depuis la fin du XXe siècle, on est entré
dans une mondialisation des migrations : 200 millions de migrants internationaux à travers le monde, soit 3 % de la population mondiale ; presque tous les pays sont aujourd’hui
concernés soit par le départ, soit par l’accueil, soit par le transit des migrations, certains par les trois à la fois. Le rapport 2009 du programme des Nations unies pour le développement
(Pnud) soulignait, en octobre, que la mobilité était devenue le principal facteur du développement humain, par les transferts de fonds (305 milliards de dollars en 2008, trois fois l’aide
publique au développement), le mieux-être qu’ils offrent (éducation, santé, accès à l’eau) ou les retombées productives dans les régions de départ (comme en Inde et en Chine) ou pour ceux qui
considèrent que, chez eux, il n’y a aucun espoir. La possibilité de détenir un passeport s’est presque généralisée, créant un droit de sortie. La baisse du coût des transports a rendu les
voyages plus accessibles ; des réseaux transnationaux familiaux, économiques et culturels ont rendu plus proches des pays considérés comme lointains ; les médias ont donné à voir les
modes de vie des pays riches : tout cela alimente le désir de mobilité. Les migrants, plus urbains et plus scolarisés, ne partent plus seulement pour subvenir aux besoins de leurs familles
mais pour réaliser leurs projets individuels. Si la sortie est plus aisée, l’entrée est devenue plus difficile, parfois au péril de leur vie. En effet, les pays d’accueil ont renforcé leurs
contrôles des frontières et de l’immigration clandestine. Des murs ont été érigés, à Ceuta, autour de l’enclave espagnole au Maroc, le long de la frontière mexicaine avec les États-Unis depuis
2006. Les centres de rétention en Europe et à proximité des frontières de l’Union européenne se sont multipliés, on compte par milliers les morts en mer Méditerranée depuis les années 1990. Le
droit à la mobilité est réservé aux ressortissants des pays riches qui n’ont pas besoin de visas pour circuler librement ou peuvent en obtenir facilement pour voyager. Mais les deux tiers de la
planète ne peuvent pas circuler librement et sont soupçonnés, au nom du « risque » migratoire, de vouloir s’installer lorsqu’ils ambitionnent de bouger hors de leurs frontières :
l’asile, le mariage, le regroupement familial, le tourisme sont devenus systématiquement suspects. La démocratisation du droit à la mobilité est loin d’être acquise : les ressortissants
des pays pauvres sont assignés à résidence chez eux et seuls les plus qualifiés et les plus fortunés peuvent bénéficier de visas à entrées multiples et de titres de séjour au nom de leurs
profils attractifs pour les pays d’accueil. Les moins qualifiés, ceux qui accomplissent des métiers pénibles, mal payés, irréguliers dans l’année, soumis aux intempéries, dangereux, n’ont
souvent aucun statut et sont sans papiers ou, au mieux, saisonniers car les pays d’accueil craignent qu’ils ne deviennent une charge publique une fois le temps de travail terminé, ou qu’ils
s’intègrent plus difficilement. À quand un droit à la mobilité comme droit de l’homme du XXIe siècle quand on sait que la mobilité est devenue le principal facteur d’atténuation de grandes
lignes de fracture du monde ?
(*) Auteure de la Globalisation humaine (PUF).
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