Kurdes : Besson encore désavoué par la justice

Nul n’est censé ignorer la loi. Éric Besson vient de l’apprendre à ses dépens. Hier, 104 des 123 migrants découverts la semaine dernière en Corse avaient été libérés par la justice. Un camouflet pour le ministre de l’Immigration ; une belle victoire pour les associations de soutien aux étrangers. Hier soir, le tribunal de Toulouse devait se prononcer sur le cas de dix-neuf migrants.

PRIVATION DE LIBERTÉS

À Nîmes, Marseille, Rennes et Lyon, les décisions des juges des libertés et de la détention (JLD) dressent un constat accablant de la prise en charge de ces migrants depuis qu’ils ont été découverts, vendredi matin, sur une plage, à quelques kilomètres de Bonifacio, en Corsedu- Sud. Dans tous les cas, les juges ont estimé que la privation de liberté de ces migrants s’était faite en dehors de tout cadre juridique légal. Avant leur transfert vers les centres de rétention, ces hommes, ces femmes et ces enfants (dont neuf nourrissons) ont, en effet, été retenus dans un gymnase alors qu’ils n’étaient ni placés en rétention ni gardés à vue. Les motifs des JLD font état d’autres irrégularités : absence d’interprètes, pas d’information sur la possibilité de déposer l’asile ou sur le lieu de leur transfèrement, et ainsi de suite. Le droit a visiblement été bafoué à tous les stades de la prise en charge. « Ce n’est pas simplement une erreur de droit, c’est qu’il n’y avait aucun droit ! tonne Jean-Paul Nunez, délégué national de la Cimade en Languedoc-Roussillon. En principe, en droit des étrangers, il y a une porte d’entrée et une porte de sortie, là, on les a fait entrer par la porte de sortie. » Et de rappeler qu’après le démantèlement de la « jungle » de Calais, les Afghans avaient subi le même sort : « La logique de l’arbitraire devient la règle dans le traitement des étrangers. » Aucun des parquets dans les villes concernées n’a fait appel de la décision des juges. Visiblement poussé dans ses retranchements, Éric Besson a annoncé, hier, que les arrêtés préfectoraux de reconduites à la frontière (APRF) seraient abrogés « dès le dépôt du dossier en préfecture ». Des audiences de recours contre ces APRF devraient malgré tout se tenir aujourd’hui dans les tribunaux administratifs de Marseille et de Nîmes. « Soit les APRF sont bons, soient ils doivent être abrogés, explique Jean- Paul Nunez, de la Cimade. On ne laisse pas une erreur comme ça s’installer. »

D’après Éric Besson, « 61 des 81 adultes ont d’ores et déjà choisi de demander l’asile ». Le ministre a indiqué que leurs demandes seraient traitées par l’Ofpra (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides) en « procédure normale ».

PERSÉCUTIONS ET BRIMADES

Alors que le mystère reste entier sur l’arrivée de ces migrants, leur parcours se précise. Tous parlent kurde et se déclarent originaires de Syrie. L’une des familles a raconté son odyssée à Jean-Claude Aparicio, de la Ligue des droits de l’homme de Marseille. « En Syrie, ils subissent persécutions, brimades et violences, raconte le militant. Beaucoup sont apatrides, on leur a retiré leur nationalité. Ils ont fui par la Jordanie, sont passés en Égypte, puis ont rejoint la Tunisie, où ils ont embarqué sur un rafiot. » Parents de deux enfants de neuf et dix-huit mois, ce couple a demandé l’asile.

MARIE BARBIER