Italie : l’échec de la "flexibilisation" du marché du travail à la Monti
Rédaction Web
2 Janvier, 2013
C’est la sauce à laquelle le Medef voudrait manger les salariés français : faciliter les licenciements, "flexibiliser" les emplois, ce qui
devrait, selon eux, favoriser les embauches. C’est exactement ce que Mario Monti a instauré en Italie et qui se révèle un échec sur toute la ligne.
La réforme du marché du travail en Italie était au cœur du programme de Mario Monti ; lorsqu’il est arrivé fin 2011 au pouvoir. Une réforme dont il est
intéressant de regarder les effets (ou plutôt l’absence d’effet), alors que le Medef, dans les négociations en cours, veut imposer la même chose aux travailleurs de France. Monti
entendait ainsi faciliter les procédures de licenciement, ce qui selon lui devait encourager les CDI et endiguer la hausse des CDD et contrats précaires, sans pour autant interdire ces
derniers. Erigeant l'Allemagne en modèle, Mario Monti souhaitait dans le même temps développer l'apprentissage, ce qui devait également limiter les emplois précaires chez les jeunes.
Syndicats et patrons s’accordent à dire que cette réforme n’a eu aucun effet. Clairement pas en matière d’embauche et surtout pas en CDI, non plus en matière d’apprentissage car les
lourdeurs administratives et le manque d'implication des régions, en partie compétentes dans le domaine ont rendu l’incitation inopérante.
Les syndicats ont court-circuité la réforme
Ce qui est amusant c’est qu’en matière de licenciement non plus, la réforme n’a servi à rien. Certes, des dizaines de milliers d’emplois ont été détruits ces
derniers mois. Mais ils l’ont été sous des formes « traditionnelles ». La réforme de Monti prévoyait que les entreprises de plus de 15 salariés pouvaient aisément licencier
individuellement leurs salariés pour raison économique (comme s’adapter à l’offre). Les syndicats ont menacé les patrons, et se sont tenus prêts à poursuivre en justice les entreprises
soupçonnées d'invoquer de faux mobiles économiques pour procéder à des licenciements. Il y a eu plusieurs dizaines de cas, chaque fois contestés en justice. Le risque d’avalanche de
procédures judiciaires a clairement dissuadé les patrons.
"Il y a eu peut-être quelques centaines de cas dans lesquels des sociétés ont tenté de s'abriter derrière les nouvelles règles, (...) mais nous les avons
contestées", a dit à Reuters Claudio Treves, responsable des questions relatives au travail au sein du syndicat CGIL. Les autres syndicats avancent des chiffres encore plus
faibles.
En voulant « assouplir » les procédures de licenciements, la réforme les a rendues plus compliquées que jamais car renforçant de fait le pouvoir discrétionnaire des tribunaux. "Potentiellement, cela pourrait rendre les licenciements plus faciles mais tout dépend de l'interprétation des juges et personne ne veut prendre le risque de tenter sa chance" exprime Michele Tamburini, avocat spécialisé dans le droit du travail.
En voulant « assouplir » les procédures de licenciements, la réforme les a rendues plus compliquées que jamais car renforçant de fait le pouvoir discrétionnaire des tribunaux. "Potentiellement, cela pourrait rendre les licenciements plus faciles mais tout dépend de l'interprétation des juges et personne ne veut prendre le risque de tenter sa chance" exprime Michele Tamburini, avocat spécialisé dans le droit du travail.
Un exemple qu’il serait bon de garder en tête alors que les négociations sur la réforme du marché du travail devraient reprendre et se conclure les 10 et 11
janvier prochain.
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Sur le bilan de Monti : L’Italie épuisée par treize mois d’essorage des droits sociaux [3]
Pi.M.
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