Impôts 2011 : Des niches fiscales supprimées, des box à la hausse

C’est dans le cadre d’une longue interview donnée au journal Les Echos [1], que François Baroin, le ministre du budget, détaille la future loi de finances, qui sera discutée à partir du 29 septembre. "Nous maintenons notre volonté de réaliser 10 milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales et sociales dans le cadre des textes budgétaires de l’automne", a déclaré le ministre. Pour le gouvernement, l’objectif est de revenir à un déficit public inférieur à 3% du Produit Intérieur Brut d’ici à 2013.

"Au total, il y aura bien 10 milliards d’euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions par une mesure portant sur une vingtaine de niches. On devrait y retrouver la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables, tels les crédits d’impôt en faveur de l’investissement locatif ou le crédit d’impôt développement durable."

Mais réduire les avantages fiscaux, le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%, cela revient à augmenter la pression fiscale. Un sondage BVA montre que 7 français sur 10 pensent que « le gouvernement augmentera de toute façon les impôts » d’ici à 2012.

Crainte des opérateurs et des associations de consommateurs

Autre mauvaise nouvelle, selon François Baroin, les « demandes de Bruxelles » obligeraient la France à relever la TVA de 5,5% à 19,6% en ce qui concerne les "box internet", permettant l’accès à la télévision, la téléphonie et l’internet, le "triple-play". Jusqu’à présent, seule une moitié de l’abonnement était taxé au taux normal.

Pour Christine Lagarde, ministre de l’économie, le public s’y retrouvera : "La concurrence entre opérateurs est féroce, donc elle se fera au niveau des prix." Mais ces Opérateurs et des associations de consommateurs ont fait part de leur crainte concernant une hausse des prix certaine. L’UFC Que Choisir a déploré des "des bricolages gouvernementaux qui risquent de déstabiliser le marché de l'internet haut débit français, qui est un des plus compétitifs du monde (car le moins cher et l'un des plus innovants"

L’association s’inquiète surtout d’une dérégulation globale des tarifs. "Loin de se limiter à 2 ou 3 euros supplémentaires sur la facture des consommateurs, ce rétropédalage risque de bouleverser l'équilibre du marché." Les 30 euros de facture, l’habituel tarif pour une offre de triple-play, pourraient rapidement devenir un vieux souvenir.