Elle est votée, et pourtant la satisfaction n’est pas au rendez-vous. Le parlement a adopté jeudi soir la loi interdisant la fracturation hydraulique [1], technologie utilisée pour l’exploitation le gaz et l’huile de schiste. Mais alors que la course à ces hydrocarbures dits non-conventionnels est décriée par de nombreuses organisations, la loi, telle que le Sénat l’a validée, laisse comme un goût d’inachevé dans la bouche de ceux-là même qui la revendiquaient.
« Elle n'apporte aucune solution aux problèmes majeurs que pose le recours à ces nouvelles ressources fossiles », notent les Amis de la terre dans un communiqué. Ce texte "ne clôt pas le débat, l'embrouille et permet aux sociétés d'attendre des jours meilleurs", déclare pour sa part Nicole Bricq, sénatrice socialiste.
En cause: les modifications apportées au texte originel. Présenté fin mars par le député UMP Christian Jacob sous la pression populaire, la loi, initialement, prévoyait l’interdiction de l’exploitation et de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. Surtout, elle déclarait l’abrogation de tous les permis de forer déjà accordés en la matière. Las, en commission, la majorité devait l’alléger quelque peu. Exit l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels : le texte vise désormais la technologie nécessaire à leur exploitation, interdisant « les forages suivis de fracturation hydraulique. » Quant aux permis déjà accordés, ils ne sont plus abrogés formellement : les entreprises disposent de deux mois à compter de la mise en œuvre de la loi pour apporter la preuve qu’ils n’useront pas de la fracturation hydraulique. (à lire: Gaz de schiste, lobbies or not lobbies [2])
Du côté de la majorité, on défend ce changement d’écriture par le fait que pour ne pas être déboutés en justice, il vaut mieux viser la technique – décriée pour son impact sur l’environnement – que les hydrocarbures eux-mêmes. On s’empresse de noter, en outre, que la France est le premier pays au monde à interdire la fracturation hydraulique.
Pour les élus locaux des territoires concernés par les permis, pour les associations et pour l’opposition, ce revirement n’est rien qu’une manœuvre opérée sous la pression des lobbies industriels, visant à leur laisser le temps de trouver une parade. Cette perception est d’autant plus prégnante que dans un premier temps, le Sénat avait ajouté un paragraphe autorisant la fracturation hydraulique à des fins de recherches scientifiques. Celui-ci a finalement été retiré. Le sentiment que la majorité a réussi à maintenir une porte ouverte à la course aux hydrocarbures non conventionnels, lui, ne s’est pas effacé. La mobilisation non plus : les collectifs anti-schiste confirment qu’un "rassemblement citoyen" se tiendra du 26 au 28 août dans les Cévennes, à Lézan (Gard).
- A lire: Gaz de schiste, la mobilisation continue [3]
- A lire aussi: L'inquiétude des opposants [4]
- A consulter: le deuxième texte de loi [5]
- Bon à savoir:
La fracturation hydraulique consiste à casser la roche en y injectant de l’eau à très haute pression, additionnée de sable
(afin d’empêcher les failles de se refermer) et de produit chimiques. Des lubrifiants, des fluidifiants... Un mélange de 596 produits
au total, selon certaines estimations (sa
composition exacte
est gardée secrète par les compagnies). Or, seuls près de 90% de cette eau traitée sont récupérés puis traités, les 10% restants peuvent migrer vers des nappes
phréatiques. Aux États-Unis, où cette technique est intensivement utilisée depuis 2006, de nombreux cas de contamination des nappes phréatiques ont été démontrés. Au Canada, son
utilisation a donné lieu àun moratoire.
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