Gaz de schiste : Fillon annule tout mais ne renonce à rien

On le sentait plus ou moins venir, depuis que l’hydrocarbure polémique n’avait plus le vent en poupe nulle part, pas même du côté de ceux qui lui avaient accordé droit de séjour. Intervenant devant l’Assemblée nationale, François Fillon a annoncé, mercredi, l’annulation des autorisations d’exploration de gaz de schiste octroyées par le gouvernement depuis trois ans. Les conditions dans lesquelles les permis ont été accordés ne sont pas satisfaisantes, a argumenté le premier ministre devant l’Hémicycle. Pas assez de concertation, pas assez d’information… «J’en prends, en tant que chef du gouvernement, ma part de responsabilité», a-t-il affirmé dans une manière de mea culpa qui ne va pas sans rappeler celui opéré récemment par Jean-Louis Borloo.

La semaine dernière, l’ancien ministre de l’Environnement avait jugé que «le droit ne donne toujours pas à l’État les moyens de s’informer et de s’opposer efficacement à des projets susceptibles de s’avérer dangereux». Il annonçait, dans la foulée, préparer une proposition de loi visant l’abrogation de tous les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures non conventionnels dispensés… par ses propres services.

En 2008 et 2009, son ministère avait accordé plusieurs permis d’explorer les ressources d’huile de schiste – autrement dit de pétrole – dans le bassin parisien. Il avait réitéré en mars2010, délivrant, via des arrêtés publiés au Journal officiel, trois permis d’explorer le gaz de schiste aux compagnies Total, GDF et Shuepbach Energy. Portant sur cinq départements du sud de la France (1), l’autorisation était d’abord passée inaperçue. Mais depuis décembre 2010, la fronde était montée, dénonçant l’absence de transparence dans une prise de décision ouvrant la voie à des technologies accusées de nuire à l’environnement. Décriée singulièrement, la fracturation hydraulique, susceptible de contaminer dangereusement l’eau potable. En février 2011, face à la mobilisation, Nathalie Kosciusko-Morizet, l’actuelle ministre de l’Écologie, faisait marche arrière. Elle missionnait une commission pour étudier le problème (son rapport de mi-étape est attendu d’ici quelques jours) et décrétait un moratoire sur les forages de gaz de schiste. Il aurait dû s’achever en juin.

Aucun outil juridique pour annuler les arrêtés

En annonçant que le gouvernement soutiendra une annulation pure et simple des permis d’exploration, François Fillon paraît mettre un point final à l’histoire. Celle-ci n’est pourtant pas terminée. Car le gouvernement ne dispose actuellement d’aucun outil juridique pour annuler les arrêtés qu’il a pris et devra forcément en passer par une loi. Deux propositions ont déjà été déposées devant le Parlement. La première, par le groupe socialiste, qui devait être discutée le 12 mai prochain. La seconde, plus tard, par le député UMP Christian Jacob, lui a néanmoins soufflé la politesse. Taxée de procédure d’urgence par le gouvernement, elle devait passer le 10 mai. Toutes deux demandent l’annulation des permis existants et l’interdiction, par la suite, de tout forage de gaz et de pétrole de schiste. La proposition socialiste exigeait, en sus, l’interdiction des forages pétroliers en eaux profondes, de type de ceux présents dans le golfe du Mexique et dont un projet est en cours en Guyane.

Qu’en est-il au final ? Les deux lois devraient donner lieu à une discussion commune sur la base du texte de M. Jacob. «Mis à part le chapitre concernant les forages offshore, l’ensemble des points devraient être retenus, estime, optimiste, Jean-Paul Chanteguet, vice-président du groupe socialiste et chargé des questions d’environnement. C’est une vraie victoire politique, en ce sens que des élus ont su se saisir d’un sujet pour le défendre jusqu’au bout.»

Le bout, pourtant, ne sera pas atteint, quand bien même la loi serait adoptée. François Fillon l’a dit : annulation ne veut pas dire renonciation. «Je ne veux pas que nous fermions toute possibilité d’exploiter ce type de gisement», a-t-il spécifié. Pas question de sacrifier notre environnement. Mais «pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient, demain, d’accéder à de nouvelles ressources énergétiques». Une brèche qui n’échappera aux compagnies pétrolières, que l’annulation des permis ne semble pas décourager. «Se priver de pétrole et de gaz de schiste n’est pas très raisonnable, maintient Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip). Une brèche qui n’échappera pas non plus aux tenants d’une transition énergétique, qui plaident pour l’abandon progressif des hydrocarbures, schiste ou pas schiste.

(1) L’Aveyron, le Gard, l’Ardèche, 
la Drôme et le Vaucluse, de 9 672 km².