EDF devrait plusieurs millions d'euros à ses abonnés

Malgré une loi votée en ce sens l'an dernier, EDF continue de traîner les pieds pour rembourser à ses clients des trop-perçus inférieurs à 15 euros, a pointé mercredi le médiateur national de l'énergie, en estimant que plusieurs millions de Français étaient potentiellement concernés.

Denis Merville, à la tête de cette autorité indépendante créée en 2006, a présenté mercredi son état des lieux des marchés de l'énergie. Une fois de plus, la tendance n'est pas à l'amélioration des relations clients-fournisseurs. Les réclamations de consommateurs auprès du médiateur ont en effet explosé en 2010, atteignant le nombre de 17.467, soit 25% de plus que l'année précédente. Tous les fournisseurs d'énergie sont concernés: EDF, GDF Suez, Direct Energie, Poweo. Mais les deux fournisseurs historiques (EDF et GDF Suez) concentrent l'essentiel des réclamations en raison de leur écrasante domination du secteur.

C'est EDF qui suscite cette année les foudres des équipes de Denis Merville. Lors d'un changement de contrat, par exemple pour un déménagement, le groupe d'électricité avait en effet pour politique de ne pas rembourser les trop-perçus inférieurs à 15,24 euros si les clients n'en faisaient pas la demande expressément. Cette pratique, jugée "inacceptable" par le médiateur, avait déjà été dénoncée lors de son précédent rapport annuel, sans pour autant susciter la moindre réaction d'EDF. Il a fallu que le Parlement vote une disposition dans la loi "Nome" [1] du 7 décembre 2010 pour que les fournisseurs d'énergie soient désormais tenus de rembourser systématiquement les trop-perçus aux consommateurs. Mais, malgré la loi, "le problème perdure en 2011 puisque depuis le 1er janvier nous avons été saisis d'une centaine de litiges sur ce thème", déplore Bruno Léchevin, délégué général du médiateur de l'énergie. Selon Bruno Léchevin, "plusieurs centaines de millions de clients" sont potentiellement concernés par ces trop-perçus chaque année.

Et les démarches peuvent durer des mois. Le rapport du médiateur cite ainsi le cas de Sébastien Laporte de Dijon (Côte d'Or) qui dit avoir dû "remuer ciel et terre" pour récupérer 6,74 euros. "Ce genre de pratiques est tout à fait inadmissible", dénonce Alain Bazot, président de l'association UFC Que Choisir. "Les Français peuvent tous regarder leurs factures des cinq dernières années pour voir s'ils sont concernés", conseille pour sa part Bruno Léchevin. Les consommateurs ont en effet un délai de cinq ans pour réclamer des avoirs en leur faveur, ce qui signifie que "des millions de Français" sont potentiellement concernés, note-t-il.

Institué par la loi du 7 décembre 2006, le médiateur de l'énergie peut être saisi par les consommateurs particuliers et les petits professionnels. S'il juge la demande recevable, il peut entendre les parties et formuler des recommandations à caractère non contraignant.

A lire :

--> Le patron d’EDF milite pour une augmentation des factures [2]

--> Les actionnaires d’EDF bien servis [3]