Un rapport de Comité national d’éthique, remis jeudi, envisage de renforcer les dépistages pour les postes nécessitant une vigilance particulière.
Faudra-t-il souffler au ballon ou cracher avant de se mettre au boulot ? Ce pourrait être les effets d’un rapport publié jeudi du Comité national d’Ethique [1] (CCNE) qui propose d'étendre les contrôles de l’usage de produits illicites ou d’alcool au travail. Pour étayer cette idée, ce rapport indique que 10 à 20% des accidents du travail déclarés sont liés à l'usage ou à l'abus d'alcool sur le lieu de travail. Ces chiffres, impressionnants, doivent toutefois être relativisés au regard du taux d’accidents de la route liés à un excès d’alcoolémie, autour de 34 %. Si l’alcool occupe toujours la première place dans les comportements toxicomanes en milieu professionnel, le comité met l’accent –et c’est nouveau - sur des produits illicites consommés par environ 10% des salariés. Le cannabis, la drogue la plus répandue au travail (8 %), est majoritairement prisé des jeunes apprentis (19% des consommateurs les plus réguliers de cannabis) et des professionnels des arts et du spectacle (17%). Viennent ensuite la cocaïne, les amphétamines et -très peu- l’héroïne. Cette extension du dépistage des drogues illicites a été suggérée par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) après « les progrès notables des tests des contrôles antistupéfiants », massivement amplifiés sur les routes, ces dernières années.
Conscient que de tels contrôles pourraient « banaliser la transgression du devoir de respecter la liberté des personnes », le comité d’éthique a préconisé de les limiter aux « postes de sûreté et de sécurité ». Reste à les recenser. Le comité fait seulement référence, dans son rapport, à des postes nécessitant « un haut degré de vigilance permanent». Très large, cette définition atteste donc bien d’une logique d’amplification de ces contrôles, au-delà des quelques professions « à risque » déjà soumises par la loi à des éthylotests inopinés, tels que les cheminots de la SNCF ou les techniciens des centrales nucléaires.
Ce flicage des salariés, pour être mise en œuvre, devra être encadré, prévient le comité, par une "négociation collective", être mentionné dans les règlements intérieurs des entreprises et figurer dans les clauses du contrat de travail des salariés concernés. « Compte-tenu des marges d’erreur des tests, qui produisent entre 11 % et 16 % de faux positifs, les contrôles devront avoir lieu sous la seule responsabilité du service de santé au travail », ajoutent les auteurs du rapport dans les colonnes du Figaro. Une prudence qui n’élude pas une question essentielle : quelles seraient les conséquences en cas de contrôle positif ? Ils devraient déboucher, selon eux, sur un accompagnement médical et non sur un licenciement, puis un reclassement lorsque leur santé est rétablie.
Belle déclaration d’intention. Néanmoins, cette généralisation des contrôles se fait au moment même où les actions de prévention, peu évoqués, sont censés être menés par des médecins du travail, avec des pouvoirs, hélas, très limités. Et à une période pendant laquelle les missions de contrôle des inspecteurs du travail sont très gravement amputées.
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