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Claude Gilardo dépose une requête au conseil d’Etat
Par G. LEVA (gleva@varmatin.com)
Créé le 01/22/2013 - 08:43
Le conseiller général fait appel du jugement du tribunal administratif qui avait annulé l’élection cantonale de juillet 2012, en dénonçant « preuves à
l’appui » le recours du Front national
Vote, recours, annulation, appel, retour aux urnes, de nouveau recours, annulation, puis maintenant une autre requête introductive d’appel. De nombreux
rebondissements ont rythmé les élections du conseiller général du canton de Brignoles. Et un nouvel épisode va s’écrire. Claude Gilardo a, en effet, décidé de contre-attaquer pour garder son
siège.
Dix-neuf attestations sur l’honneur
L’élu fait ainsi appel à la décision des juges du tribunal administratif de Toulon qui ont annulé les résultats du scrutin des 24 juin et 1er juillet 2012. Il a déposé, hier, une requête introductive d’appel au conseil d’Etat. Le parti frontiste avait notamment versé au dossier vingt-neuf signatures qu’il avait trouvé discordantes. Le tribunal administratif en avait retenu neuf dans son jugement (1).
L’élu fait ainsi appel à la décision des juges du tribunal administratif de Toulon qui ont annulé les résultats du scrutin des 24 juin et 1er juillet 2012. Il a déposé, hier, une requête introductive d’appel au conseil d’Etat. Le parti frontiste avait notamment versé au dossier vingt-neuf signatures qu’il avait trouvé discordantes. Le tribunal administratif en avait retenu neuf dans son jugement (1).
« L’élection s’est déroulée normalement, nous avons des preuves. Nous fournissons dix-neuf attestations sur l’honneur de personnes qui affirment avoir voté au
premier et au second tour. Le recours du Front national perd toute crédibilité », ont souligné Claude Gilardo et sa suppléante Djamila Mehidi.
« Une manœuvre démasquée »
Les élus de gauche fournissent un autre élément nouveau. « L’une des signatures dite discordantes est celle d’un délégué – dans une commune du canton – du Front national, de Marine Le Pen, aux élections présidentielles et législatives (2) qui s’étaient déroulées une semaine plus tôt (que l’élection cantonale, NDLR). »
Les élus de gauche fournissent un autre élément nouveau. « L’une des signatures dite discordantes est celle d’un délégué – dans une commune du canton – du Front national, de Marine Le Pen, aux élections présidentielles et législatives (2) qui s’étaient déroulées une semaine plus tôt (que l’élection cantonale, NDLR). »
Le conseiller général et sa suppléante évoquent « une manœuvre électorale démasquée. Le vote de cette personne ne fait aucun doute (3). » Au sujet des cinq
procurations jugées irrégulières (versées également dans le dossier par Jean-Paul Dispard), « le tribunal administratif reconnaît lui-même qu’il pourrait s’agir en toute vraisemblance de
simples erreurs matérielles. Celles-ci n’empêchent pas l’identification du mandat, du mandataire et de l’autorité qui les a validées. » Pour le maire de Brignoles, l’affaire est claire. « Nous
ne trichons pas. Nous avons gagné parce qu’il y avait treize voix de plus. »
Le bras de fer continue
Jean-Paul Dispard (FN) avait lui aussi saisi la plus haute juridiction administrative lors de la première annulation des cantonales. Cette requête est restée sans effet. Les électeurs brignolais, cellois, campsois, vinsois, valois et tourvains avaient retrouvé l’été dernier les isoloirs.
En sera-t-il de même ces prochains mois ? La réponse à cette question sera apportée par le juge administratif suprême dans un délai « indicatif » de trois à six mois.
Jean-Paul Dispard (FN) avait lui aussi saisi la plus haute juridiction administrative lors de la première annulation des cantonales. Cette requête est restée sans effet. Les électeurs brignolais, cellois, campsois, vinsois, valois et tourvains avaient retrouvé l’été dernier les isoloirs.
En sera-t-il de même ces prochains mois ? La réponse à cette question sera apportée par le juge administratif suprême dans un délai « indicatif » de trois à six mois.
Une chose est sûre, le bras de fer entre Claude Gilardo et Jean-Paul Dispard continue.
Ce dernier avait récolté le 27 mars 2011, 4 407 suffrages contre 4 402 pour son adversaire de gauche. Le frontiste avait perdu son siège suite à l’annulation du scrutin. En juillet 2012, le maire de Brignoles l’emportait, donc, avec treize voix d’écart.
Ce dernier avait récolté le 27 mars 2011, 4 407 suffrages contre 4 402 pour son adversaire de gauche. Le frontiste avait perdu son siège suite à l’annulation du scrutin. En juillet 2012, le maire de Brignoles l’emportait, donc, avec treize voix d’écart.
1. Trois suffrages excédentaires à Brignoles et Tourves ont aussi été jugés irréguliers.
2. Claude Gilardo a joint les documents attestant ces allégations.
3. Le tribunal administratif retire les voix jugées irrégulières au vainqueur des élections.
2. Claude Gilardo a joint les documents attestant ces allégations.
3. Le tribunal administratif retire les voix jugées irrégulières au vainqueur des élections.
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