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Après le rapport Gallois, 20 milliards de crédit d'impôts pour les entreprises
Rédaction Web
5 Novembre, 2012
20 milliards d'euros sous forme de crédit d'impôts sur trois ans plutôt que 20 milliards d'euros de baisses des cotisations patronales préconisées
par le rapport Gallois. C'est ce que le gouvernement devrait proposer aux entreprises ce mardi après le séminaire interministériel consacré à la compétitivité à Matignon le
matin.
"Sauf revirement de dernière minute", cette mesure sera annoncée mardi par le Premier ministre à l'issue d'un séminaire gouvernemental à Matignon, a précisé
une source proche du gouvernement citée par l'AFP ce lundi soir, qui confirme une information du Point.
Les services publics et les consommateurs passent à la caisse
Au lieu d'un transfert des cotisations sociales vers la fiscalité, tel qu'il a été préconisé par le commissaire à l'Investissement Louis Gallois, il
s'agirait donc d'un chèque aux entreprises dans le but de faire progresser leurs marges qui ont dégringolé ces dix dernières années. Le coût en serait supporté en grande partie par une
réduction supplémentaire des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales dans leurs budgets 2014.
Selon le Point [1], ce crédit d'impôt aux entreprises se traduirait par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris
entre 1 et 2,5 fois le Smic. Coût total: 20 milliards d'euros. Le gouvernement financerait cette mesure:
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en économisant 10 milliards d'euros sur le budget 2014 de l'Etat et des collectivités
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en augmentant légèrement le taux principal de la TVA de 19,6% à 20%.
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S.G.
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