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Après la taxe à 75%, le revenu maximum de 360.000 euros par an?
Rédaction Web
30 Décembre, 2012
La taxation exceptionnelle à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros a été retoquée samedi par le Conseil constitutionnel. Reste celle du
Front de gauche émise lors de la campagne présidentielle: instaurer un revenu maximum de 360.000 euros par an. Petit rappel des faits de la campagne présidentielle
2012.
La mesure fiscale phare du candidat
Hollande retoquée [1], celle du Front de gauche tient toujours. Le 27 février 2012, lorsque François Hollande annonce pour la première fois sur TF1
"qu'au-dessus d'un million d'euros par mois, le taux d'imposition devrait être de 75%. Ce n'est pas possible d'avoir ces niveaux de rémunération", le candidat socialiste tente de
reprendre la main alors que les propositions fiscales du Front de gauche commencent à faire
mouche [2] au moment où la question de l'évasion fiscale [3] est déjà
d'actualité.
20 fois le salaire médian
En janvier, les mesures prônées dans l'Humain d'abord ont déjà été détaillées. « Suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les
revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en
fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise, suppression des exonérations de cotisations patronales qui ont montré leur inefficacité » font partie des
priorités immédiates du Front de gauche, note
l'Humanité du 27 janvier 2012 [4].
Pour plus de justice sociale, une mesure phare est envisagée : l’instauration, par la fiscalité, d’un « revenu maximum fixé à 360 000 euros par an »,
équivalent à 20 fois le salaire médian. Le candidat du Front de gauche à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon lance [5] la popularise en lançant "au dessus de 300.000 euros, je prends tout".
Nouvelle imposition sur le revenu
Cette mesure remplit les mêmes objectifs de la taxation à 75%: à savoir taxer les super-riches. Mais là où la mesure fiscale du gouvernement visait de 1000 à
2000 personnes, celle du Front de gauche élargit l'objectif à 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches.
Couplée à la "création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 %, soit un impôt à 14 tranches comme en 1981", ce
revenu maximum ne pénaliserait en outre pas l'économie productive, mais bien la spéculation. Car comme le notait lors de la présidentielle le blog de Jean-Luc Mélenchon:
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le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels
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le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels, donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %."
L'argumentaire pointe des précédents historiques:
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"jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République"
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"aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980"
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"un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes"
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