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André Chassaigne « De lourdes conséquences sur le quotidien des femmes »
Humanité Quotidien
3 Février, 2012
droit du travail
Pour André Chassaigne, député (PCF) du Puy-de-Dôme, qui s’est opposé à l’article, la méthode de l’UMP est « détestable ».
Comment jugez-vous ce gouvernement qui, au lendemain des déclarations de Nicolas Sarkozy, fait passer, presque en catimini, une disposition aussi
grave pour le Code du travail ?
André Chassaigne. C’est une méthode malheureusement récurrente de la majorité actuelle qui consiste à multiplier les mauvais coups dans des
textes qui sont appelés pudiquement « simplification du droit » et un texte dans lesquels on retrouve des articles qui ont de très graves conséquences. C’est une méthode détestable, dans
des textes fourre-tout où ils se permettent de nombreux abus. Dans ce cas précis, le vote de cet article 40 correspond tout à fait aux priorités politiques qui ont été données par le
président de la République dans son intervention télévisée du dimanche 29 janvier, c’est-à-dire s’attaquer au
Code du travail, surtout aux articles
qui sont considérés comme des
blocages
à la soi-disant compétitivité…
Justement, ce fameux article 40 adopté nuitamment, quelles conséquences
peut-il avoir sur le Code du
travail ?
André Chassaigne. J’étais choqué par le contenu de cet article. Lors de ce débat, j’étais particulièrement en colère sur les conséquences
humaines sur le quotidien des salariés, notamment des femmes. Après ce vote, les patrons pourront modifier le temps de travail, l’organisation même de celui-ci, sans pratiquement qu’elles
aient leur mot à dire. On mesure alors quelles seront les conséquences prévisibles sur le plan humain.
En quoi consiste ce dispositif ?
André Chassaigne. Dans le cadre d’un accord collectif, les salariés qui refusaient de s’y soumettre pouvaient le rejeter. Cela s’appuyait
sur une jurisprudence de la Cour de cassation qui donnait une garantie aux salariés d’être consultés pour tout changement de cette nature. Le temps de travail étant considéré comme un
élément constitutif du contrat de travail. L’objectif du gouvernement est de casser cette jurisprudence et d’imposer que l’accord collectif ne puisse être contesté par le salarié, au
risque d’être, alors, licencié pour faute. À la suite du vote de cet article, le licenciement étant pour faute, il est sans indemnisation. Nous assistons à une opération de démolition
progressive, pugnace, systématique, du Code du travail, considéré comme un frein à la course effrénée au profit.
Comment jugez-vous cette précipitation présidentielle ?
André Chassaigne. C’est une attitude politique détestable. Voilà un président
de la République qui annonce tout à la fois des mesures
lourdes de conséquences et un dialogue social avec les organisations syndicales. Deux jours plus tard, il fait passer en force à l’Assemblée nationale des dispositions qui mettent en
cause des aspects fondamentaux de Code du travail. C’est d’une extrême hypocrisie, quant au dialogue social, et d’une extrême gravité, quant aux conséquences humaines.
Entretien réalisé par Max Staat
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