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Au moins 53 milliards d'euros pour des niches fiscales peu ou pas efficaces
Rédaction Web
27 Août, 2011
C'est un rapport officiel, demandé par François Fillon, de l'Inspection générale des finances qui le dit. Une dizaine d'analyste ont passé au crible
les niches fiscales, et il est sans appel.
Le rapport de 6.000 pages de l'Inspection générale des finances que s'est procuré Le Figaro, dit que sur les 470 niches fiscales et les 68 niches sociales
qu'il y a en France, 19% sont totalement inutiles. Ce qui représente 11,7 milliards de manque à gagner annuel. Et 47% d'entre elles sont jugées peu efficaces, soit 28 milliards d'euros de
recettes en moins par an.
L'une des principales niche mise en cause est l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Une mesure qui coûte 4,3 milliards d'euros à l'Etat chaque année, et qui ne serait plus adapté. On peut citer aussi les niches sur l'outre-mer (4,7 milliards de coût) ou la loi Scellier. A noter que le rapport reste prudent quant à la TVA à 5,5 % sur la restauration et dit qu'il faudrait vérifier la qualité des emplois créés avant de se prononcer.
Globalement, ce sont les niches dont le seul intérêt est de faire plaisir à des lobbys, ou celles qui datent trop (la niche sur les indemnités de stage date de 1958) qui sont pointées du doigt. Quant aux plus efficaces, leur suppression ferait perdre en 10 ans 1,1 point de PIB et 145000 emplois.
L'une des principales niche mise en cause est l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Une mesure qui coûte 4,3 milliards d'euros à l'Etat chaque année, et qui ne serait plus adapté. On peut citer aussi les niches sur l'outre-mer (4,7 milliards de coût) ou la loi Scellier. A noter que le rapport reste prudent quant à la TVA à 5,5 % sur la restauration et dit qu'il faudrait vérifier la qualité des emplois créés avant de se prononcer.
Globalement, ce sont les niches dont le seul intérêt est de faire plaisir à des lobbys, ou celles qui datent trop (la niche sur les indemnités de stage date de 1958) qui sont pointées du doigt. Quant aux plus efficaces, leur suppression ferait perdre en 10 ans 1,1 point de PIB et 145000 emplois.
Voir aussi
Les niches fiscales mises sur le gril [1]
Fillon ne satisfait réellement personne
[2]
Comment réformer la fiscalité ?
Face à face [3]
URL source: http://www.humanite.fr/social-eco/au-moins-53-milliards-deuros-pour-des-niches-fiscales-peu-ou-pas-efficaces-478314
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