Budget 2010. Taxe professionnelle : banco pour les entreprises

La suppression de la taxe professionnelle assise sur l’investissement productif dans la loi de finances 2010 présentée hier représente 11,7 milliards d’euros d’allégements fiscaux pour les entreprises. Un trou de 11,7 milliards pour les collectivités territoriales en 2011, puisque le gouvernement a promis d’accorder une « compensation relais » l’année prochaine. « Si la loi de finances est votée en l’état, ce sera la fin des départements », avait déclaré Marie-Françoise - Pérol-Dumont, présidente du conseil général de la Haute-Vienne, le 22 septembre, à Clermont-Ferrand, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF). Opinion d’ailleurs partagée par de nombreux élus, y compris à droite, même si ceux-ci approuvent les grandes lignes de la « réforme » fiscale.

Autant dire que les familles qui reçoivent en ce moment les douloureuses feuilles d’imposition 2009 (taxes foncières et d’habitation) n’ont pas fini de souffrir. Les recettes de la taxe professionnelle représentent 9 milliards d’euros pour les seuls départements. Sa suppression, avait dit Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, face aux élus des conseils généraux à Clermont-Ferrand, « est une bonne nouvelle pour les entreprises ». « C’est une fausse idée. La compétitivité des grands groupes dépend surtout des salaires et c’est pour cette raison qu’ils délocalisent », avait rétorqué Claudy Lebreton, président de l’ADF, lequel rappelait cette réflexion de Laurence Parisot, présidente du MEDEF : « Les départements feront des économies » ! « Qui va payer à la place des entreprises ? Ce sont les ménages qui en feront les frais. La suppression de la TP est un non-sens car les entreprises ont besoin des services de la collectivité », souligne Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne. Christian Favier s’appuie sur une enquête menée par l’agence de développement économique auprès des entreprises du département qui montre que la taxe professionnelle vient en septième position seulement des dix critères d’implantation.

Si l’année 2010 est promise comme une « année neutre », que se passera-t-il en 2011 ? Brice Hortefeux dit ne pas ignorer « la situation financière très tendue à court terme de nombreux départements » en reconnaissant la hausse des transferts sociaux (de 6 à 7 %, dit-il, souvent plus en fait), et il propose une « nouvelle cotisation assise sur la valeur ajoutée », ce qu’il appelle une « cotisation complémentaire » dont le taux sera fixé au plan national. Il y aura donc des « ajustements », voire, dit le ministre, « d’autres pistes financières, plus innovantes ». En définitive, « ce sera au Parlement de décider ». Ces promesses fumeuses sont loin de calmer l’inquiétude, l’exaspération des élus des collectivités. « La réforme fiscale va entraîner une réduction du service public ; nous allons être obligés de diminuer les aides aux communes, avec, c’est évident, un impact direct sur l’économie des régions et du pays. Qu’on ne nous dise pas qu’il est question de relancer l’économie », dit Jean-Paul Dufregne, président du conseil général de l’Allier. « La partie se joue maintenant », ajoute-t-il en se référant au vote de la loi de finances 2010. Il y a 11,7 milliards sur la table : les tricheurs rafleront-ils la mise ?

Jacques Moran