Vers la généralisation du travail le dimanche !

La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical réalise en fait une extension assez considérable des facultés pour les employeurs de faire travailler leurs salariés le dimanche, notamment dans les établissements commerciaux des zones touristiques et des grandes unités urbaines.
 Jusqu’à présent, le Code du travail autorisait le préfet à accorder, dans les communes et zones touristiques, une dérogation au repos dominical, mais uniquement pendant les périodes d’activités touristiques, et pour seulement certains commerces. Désormais la dérogation concernera tous les commerces de détail installés dans les communes touristiques et sera applicable tout au long de l’année. De plus, les établissements concernés n’auront plus à solliciter une autorisation préfectorale : ils bénéficieront d’une dérogation de plein droit.

Par ailleurs, les auteurs de la loi ont considéré que, dans cette hypothèse de dérogation, le dimanche était, en quelque sorte, inhérent à la nature des emplois et qu’il était donc normal que les salariés ne bénéficient d’aucun avantage (ou garantie) légal particulier.
 La loi introduit une hypothèse nouvelle de dérogations à l’interdiction du travail le dimanche, concernant les grandes unités urbaines de plus d’un million d’habitants. La dérogation concernera tous les commerces de détail - autres que les commerces de détail alimentaires bénéficiant déjà du droit d’ouverture le dimanche matin. Cette disposition permettra de légaliser la pratique de la trentaine de centres commerciaux situés dans les agglomérations de Paris et Aix-Marseille qui, depuis longtemps, ouvrent le dimanche, soit en toute illégalité, soit en vertu d’une autorisation administrative dont la légalité est contestée. Les employeurs n’auront pas théoriquement la maîtrise du choix de déroger au repos dominical. Il leur faudra, soit obtenir l’accord des syndicats habilités à négocier dans le secteur ou dans l’entreprise après avoir négocié avec eux des contreparties, soit prendre l’avis des représentants du personnel sur une décision unilatérale de leur part et obtenir l’approbation de la majorité du personnel concerné.

En cas de décision unilatérale de l’employeur, ce dernier doit prévoir, au minimum, un repos compensateur, ainsi qu’un doublement de la rémunération. Seuls les salariés volontaires ayant donné l’accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche. On peut cependant douter de l’efficacité réelle de l’affirmation de cette règle du volontariat par la loi. Au moins en période de crise économique, s’agissant de salariés qui se situent, pour la plupart, en bas de l’échelle salariale, la crainte de déplaire à l’employeur et le souci de pouvoir boucler plus facilement les fins de mois pèseront inévitablement très lourd dans la décision du salarié. On sait, depuis bien longtemps, que la liberté juridique ne sert pas à grand-chose lorsque l’on ne dispose pas des moyens économiques d’en profiter.