Opinions sur la réforme des collectivités territoriales !

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Dominique Perben (UMP) :

« Une réforme majeure »

Membre de la commission Balladur et rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, l’UMP Dominique Perben (1) considère que "la réforme des collectivités locales que la majorité va proposer aux Français permettra de faire mieux et moins cher ». Pour l’élu lyonnais qui estime que « la création du conseiller territorial est devenue le symbole de cette réforme ». il convient de « simplifier les structures, articuler les collectivités et mettre un terme aux concurrences. Le comité Balladur s'était fixé pour règle de ne formuler aucune proposition nécessitant une nouvelle modification de la Constitution. Pour cette raison, la suppression d'un échelon de collectivité a été écartée. Est donc apparue l'idée de créer des conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les conseils généraux et régionaux. »
Mais, ajoute-t-il, « la réforme ne s'arrête pas là. Sur les métropoles, je soutiendrai une position audacieuse, quitte à commencer par cinq ou six agglomérations au départ, en laissant la porte ouverte à d'autres. Il faudra donner à nos nouvelles métropoles la taille et l'importance qui leur permettront d'entrer en concurrence avec celles de nos partenaires européens notamment. C'est aussi dans ces grandes agglomérations que la question sociale du XXIe siècle, celle des banlieues et de l'exclusion, est la plus cruciale. Or il ne peut y avoir une collectivité qui se charge des équipements, une autre du social avec, pour couronner le tout, la politique de la ville impulsée par l'Etat. Je reste persuadé qu'il faut confier l'essentiel des responsabilités à une seule collectivité ». Pour Dominique Perben, « c'est une réforme majeure qui sera au bilan de ce premier quinquennat. »

Claude Bartolone (PS) :

« La liquidation des contre-pouvoirs politiques locaux est à l'ordre du jour»

Président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (2) explique qu’« en cette rentrée, c'est la liquidation des contre-pouvoirs politiques locaux qui est à l'ordre du jour. Efforçons-nous de décrypter ce qui se trame. Une même pièce qui, selon lui, se joue en trois actes ». Acte I : le projet du Grand Paris, « ou la reprise en main de l'Ile-de-France. Le projet de loi pour le Grand Paris qui vient d'être soumis aux collectivités d'Ile-de-France constitue le plan d'état-major de cet Etat d'exception »
Acte II, ajoute Claude Bartolone, « la réforme de la taxe professionnelle, ou la fin de la liberté des collectivités locales. (…) Beaucoup l'ignorent, mais les collectivités locales représentent à elles seules 75 % des investissements publics dans notre pays. Elles sont les pilotes d'un service public local utile et efficace. Elles deviennent de ce fait une cible. M. Sarkozy a donc choisi de frapper au portefeuille ». Pour l’élu de Seine St Denis, « une collectivité locale qui perd une recette dynamique au profit d'une dotation de l'Etat n'est plus une collectivité locale. C'est une sous-administration de l'Etat. »
Acte III, enfin, la réforme territoriale, ou la fin de la décentralisation. On a d'abord pensé que la réforme des collectivités locales était un chiffon rouge agité par le président de la République pour mieux faire oublier ses échecs sur les plans social et économique. La réalité est plus grave. Il s'agit d'une réelle et profonde remise en cause des acquis de trente ans de décentralisation, une balafre infligée à la République et à la démocratie française. C'est aussi un redoutable coup de force électoral. En proposant, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, la règle du scrutin de liste en zone urbaine et du scrutin uninominal en zone rurale, ce mode d'élection "à la carte" aboutira mécaniquement à partager les gains de la gauche et à conserver ceux de la droite.
Ce débat sur l'avenir des collectivités locales « dépasse les seules collectivités locales. C'est un débat sur l'avenir du service public, sur l'effort de solidarité nationale, sur le niveau de fiscalité, sur l'égalité territoriale. Dans ce débat, Nicolas Sarkozy a pris le parti d'une République "low cost". »

François Liberti (PCF) :

« Eloigner le citoyen des centres de décision »

François Liberti, vice-président communiste du Conseil général de l’Hérault, dénonce une « réforme profondément dangereuse ». « Si le texte de loi est voté en l’état, cela va conduire de fait à la suppression des Départements, explique-t-il. Il est particulièrement nocif, car il vise à éloigner les centres de décision du citoyen. Sans parler de la modification du périmètre des régions ou de l’encouragement à former de grandes métropoles. »
Un bouleversement qui ne sera pas sans conséquences sur l’avenir des services de proximité, largement pris en charge par les Départements. Mais le conseiller général sétois s’oppose tout autant à un aspect « plus vicieux » de la loi : la perte de la compétence générale. « Aujourd’hui la collectivité peut exercer son activité en dehors de son champ de compétences. Demain, avec cette loi, nous ne pourrons plus venir en aide aux communes, aux associations ou à la création artistique. »
Enfin, l’élu dénonce la machine mise en place par le gouvernement depuis plusieurs années pour favoriser la disparition des Départements. « Cela commence déjà par s’exercer au travers des modifications des clés de répartition financière. L’Etat a transmis des compétences sans faire suivre le budget. Les conseils généraux ont donc de grosses difficultés à couvrir leurs missions ce qui permet de justifier leur démantèlement. »

(1) Interview au Monde de ce 18 septembre.
(2) Tribune publiée par Le Monde du 15 septembre

Opinions
Marine Desseigne,
Christian Digne