Des impôts pour payer les écoles et les hôpitaux !

Photo MLT

L’impôt a mauvaise presse. Personne ne veut en payer. Lorsque dans les foyers les feuilles d’impôt sur le revenu, impôts locaux et autres taxes foncières arrivent, la France râle. La droite veut les supprimer mais en rajoute comme la « taxe carbone ». La gauche, elle, n’a pas peur et les augmente quand il faut le faire.
    Et pourtant, ils existent. Il faut bien les payer. Mais à quoi sert l’impôt ? « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. » Gaston Jèze (1869-1953), professeur de droit public définissait ainsi l’impôt.  Quand il affirme que c’est « sans contrepartie » sans doute voulait-il souligner qu’il ne s’agit pas d’emprunt remboursable avec des intérêts. Parce que la contrepartie existe.
    En effet, lorsque l’Etat ou les collectivités territoriales – communes, communautés urbaines, départements et régions – collectent l’impôts c’est pour leur propre fonctionnement : payer le personnel, les frais d’hébergement, l’électricité… mais aussi pour créer des équipements publics.

Sans impôts, plus de services publics

    Imaginons l’impensable, l’Etat sans collecte de l’impôt ne pourrait même plus assurer ses fonctions régaliennes a minima inventées par les libéraux : police, justice et défense. Dès lors, il devrait avoir recours à la privatisation de ces services et donc à la sienne propre. Il suffit d’aller voir dans les pays où les Etats sont affaiblis comment cela se passe. Au Liban par exemple, les écoles publiques sont dans la misère la plus noire et les Libanais qui veulent assurer un avenir à leurs enfants ont recours à l’enseignement privé.
    Bref, sans impôts plus d’Etat. Et dans cette vision cauchemardesque, interrogeons-nous. Qui va payer la construction des routes ou des prisons, des hôpitaux publics, des écoles, collèges, lycées et universités ? Que vont devenir les aides sociales ? La liste n’est pas limitative.  On n’en est pas là ? Pas si sûr. La lente érosion de la fiscalité française est en marche, mais pas pour tout le monde. Il y a déjà les multiples exonérations de charges et d’impôts qui coûtent cher à l’Etat qui a une fâcheuse tendance à ne pas payer ses dettes à l’Urssaf et aux impôts.
    Deux mois à peine après son installation à l’Elysée, Nicolas Sarkozy crée le bouclier fiscal. Il ne tarde pas à faire des cadeaux à ses amis. Ce fameux bouclier prévoit de limiter à 50% des revenus le total des impôts directs – taxes locales, impôt sur le revenu et CSG – et la réduction de l’impôt sur la fortune pour investissement dans les PME ou les dons à des organismes d’intérêt général. Deux ans plus tard, quel est le résultat ? En juin 2009, 539000 contribuables ont déclaré l’impôt sur la fortune (ISF), soit 19000 de moins que l’année précédente, grâce à la déduction des investissements sur les PME.

19000 bénéficiaires du bouclier fiscal

    En 2008, 19000 contribuables ont également profité du bouclier fiscal. Soit une perte de 578 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Chaque foyer fiscal a, lui, encaissé en moyenne plus de 30000 euros. Selon les statistiques fournies par Bercy – ministère du Budget –, cent personnes s’accaparent plus du tiers du coût moyen du bouclier. Ainsi, l’an dernier, l’Etat a restitué 1,15 million d’euros à chaque foyer fiscal concerné. Et ce n’est encore qu’une moyenne. On s’aperçoit que dix personnes se sont accaparés près de 6 millions d’euros soit une hausse de 270%. Un tour de passe-passe qui coûte cher aux Français qui travaillent et sont de plus en plus imposés.
    Comme si cela ne suffisait pas, Michel Rocard (PS), à qui Sarkozy a demandé une étude, propose la création d’une « taxe carbone ». Son application devrait augmenter, de manière mécanique, de sept ou huit centimes le prix du litre de carburant. Elle taxera également l’utilisation des énergies fossiles comme le charbon ou le gaz. Le but est de rendre plus chères ces énergies pour freiner leur utilisation. Plus d’un ménage sur deux est concerné par la taxe. Le coût annuel devrait s’élever à 160 euros par foyer et pourrait atteindre 300 euros pour un ménage vivant à la campagne.

La suppression de la « TP », un non-sens

    Cerise sur le gâteau : le projet de supprimer la taxe professionnelle, payée aux collectivités territoriales, sur les investissements des entreprises. Une mesure qui va avoir du mal à passer à droite comme à gauche, chaque maire de toutes les couleurs politiques est très attaché à la TP. Six milliards d’euros vont encore s’évaporer par la seule volonté du président de la République.
    De plus, qui va payer les infrastructures pour accueillir les entreprises dans les zones industrielles ? Et les réseaux de bus pour transporter leurs salariés ? Le coût annuel devrait s’élever à 160 euros par foyer et pourrait atteindre 300 euros pour un ménage vivant à la campagne. On fait payer aux pauvres, les et aux couches moyennes – les plus nombreux – les cadeaux faits aux plus riches.
    Le calcul paraît cynique. En revanche, le gouvernement serait mieux inspiré d’appliquer les principes républicains d’égalité et de solidarité nationale. Chacun contribue selon ses moyens pour la satisfaction des besoins de tous.

Analyse
Maurice Brandi