Banques : Un coup de gueule de Sarkozy pour la forme !

Après la faillite d’une des plus grosses banques américaines, le président de la République décréta, en octobre, un plan de sauvetage du secteur bancaire de 360 milliards d’euros. En contrepartie, les banques françaises auraient passé un « pacte moral » avec l’État. Quelques mois plus tard, le système bancaire se remet incroyablement vite et renoue avec ses vieilles pratiques sans tenir compte de ses engagements : versement de bonus faramineux, résultats positifs tirés par les activités de marché, poursuite du resserrement du crédit. Mais pas question de montrer à l’opinion publique que le gouvernement est dépassé. Après une première rencontre à Matignon, début août, qui n’a débouché sur rien, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, doit recevoir les banquiers aujourd’hui, afin de « préparer techniquement » la rencontre qui aura lieu demain avec le président de la République. « Il ne faut pas relâcher la pression sur les banques », a expliqué la ministre, pour démontrer la nécessité de cette septième entrevue avec le chef de l’État. Mais l’enjeu de ces rendez-vous est avant tout d’éteindre la polémique sur les rémunérations variables dont bénéficient les traders.

La rémunération des banquiers toujours pas réglée

« Visiblement, ce qu’on a dit, certains ont du mal à le comprendre. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distribution d’actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l’État. Quand il y a des aides publiques, les bonus ne sont pas admissibles. Et je suis sûr que les responsables vont comprendre ce que je dis », s’était insurgé Nicolas Sarkozy au mois de mars. Cinq mois plus tard, BNP-Paribas a provisionné un milliard d’euros en vue de le distribuer en bonus à ses traders. Un système de rémunérations qui pousse ces champions de la finance à spéculer sur des produits financiers très dangereux, mais rémunérateurs à court terme. Le 7 août, les banques sont convoquées à Matignon et le gouvernement « prend acte » de « l’engagement formel des banques françaises à se conformer strictement » aux règles du G20, concernant la rémunération des traders, alors que BNP-Paribas a bénéficié d’une aide publique de 5,1 milliards d’euros. Un engagement qui apparaît complètement insuffisant. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a assuré que cette décision de la BNP-Paribas était « conforme » aux règles fixées par le G20. Pourtant, en juin, Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, déplorait des dispositifs « illusoires » visant à encadrer les rémunérations des banquiers. Adoptées à la hâte, ces règles sont tellement vagues que les banques peuvent aisément les contourner, conclut la Cour des comptes dans son rapport. Et ce ne sont pas les propos de Christine Lagarde qui vont apaiser la polémique : « Maintenant, ce n’est pas pour autant qu’il faut condamner tous les bonus… » En tout état de cause, le retour des bonus atteste de l’incapacité du système financier à s’amender et, pire, l’incapacité des États sinon à le réformer, au moins à mettre en place des garde-fous.

Le financement de l’économie oublié

Selon Nicolas Sarkozy, « le système est simple : plus les banques ont de fonds propres, plus elles prêtent ». C’est ainsi qu’il a justifié son plan en février 2009. Au vu des résultats des banques au premier semestre, il semblerait qu’elles privilégient de nouveau leurs filières banque d’investissements et de financements au détriment de leurs activités traditionnelles. Selon une étude de la Banque de France, les établissements bancaires ont, au cours du dernier trimestre, continué à resserrer leurs critères d’attribution des crédits. Au contraire de l’engagement des banques françaises, l’année dernière, à accroître leurs crédits pour financer l’économie réelle. En réponse, la Fédération française des banques s’est empressée de montrer que ses adhérentes avaient joué le jeu en augmentant leurs encours de crédits de 3,5 %. Cependant, la suite de l’étude de la Banque montre que les critères utilisés pour octroyer ou non des prêts suivent toujours la même logique. Ainsi, près de 84 % des banques de l’Hexagone prévoient de ne pas modifier les conditions de leurs prêts au troisième trimestre - que ce soient pour les entreprises de taille moyenne ou pour les ménages - mais 7 % envisagent de les assouplir, uniquement pour les grands groupes. Pire, alors qu’ils n’hésitent pourtant pas à prendre des risques dans les activités de marché, ces établissements s’obstinent à ne pas débloquer les crédits aux entreprises moins rentables, aux projets pourtant plus créateurs d’emplois. Une attitude inadmissible puisqu’elle compromet la reprise. Pour changer cette préférence des banques vers le tout-finance, l’économiste Thomas Philippon, lauréat du prix du plus jeune économiste 2009, estime que la solution serait de considérer « les activités du secteur les plus risquées comme une pollution et de les taxer », réduisant ainsi leur rentabilité.

Nationalisation, le grand tabou

Avec « l’affaire » des bonus, le débat sur la manière de responsabiliser les banques reprend. D’autant que, grâce aux récentes injections de fonds propres, l’État est devenu l’un des actionnaires les plus importants des banques françaises, avec 15,9 % du capital de BNP-Paribas, 7,2 % de la Société générale, 5,7 % de Dexia, et potentiellement 20 % du futur groupe Caisses d’épargne-Banques populaires. Pourtant, à ce jour, aucune participation de l’État aux conseils d’administration n’est envisagée. Et, pour le gouvernement, il est hors de question de revenir sur ce point. « Il faut que l’État crée un climat de confiance avec les banques », explique Christine Lagarde. Un entêtement qui, selon Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, est une « faute - économique, politique et morale ». Même la Cour des comptes conseille vivement à l’État de faire valoir son droit de siéger à la direction des banques non pour changer « la gestion des établissements bancaires, mais bien (pour) rendre effectif son droit à l’information ». Au Parti communiste, à ATTAC et au NPA, tous appellent à une nationalisation de ce service public. Le député communiste du Nord Jean-Jacques Candelier prépare, pour la rentrée, avec d’autres élus de son groupe, le dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Il propose « de nationaliser les grandes banques capitalistes françaises (dont la BNP-Paribas), de démocratiser leur fonctionnement, avec la participation des salariés et des usagers » et « cela dans le cadre d’un nouveau service public et d’un large pôle public financier ».

Clotilde Mathieu