Agriculteurs : otages de la nouvelle PAC !

Cinq cents millions d’euros, prix à débattre. La France a donc dit oui à l’injonction de Bruxelles et demande aux producteurs de fruits et légumes de rendre les aides qu’elle leur a elle-même versées entre 1992 et 2002. Un « oui mais », certes, quand le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a martelé qu’il négociera le montant de la créance exigée. Mais un « oui » tout de même, quand Bruno Le Maire a aussi surligné la « nécessité absolue » de se mettre en règle avec les prescriptions de l’Union européenne (UE).

Celles-ci interdisent formellement aux États membre d’accorder à leurs agriculteurs - et sans autorisation préalable de la Commission - des subventions susceptibles de favoriser les uns plus que les autres. Autrement dit, de fausser la concurrence, sacro-saint pilier des échanges économiques intracommunautaire. Or c’est précisément ce qui est reproché à la France.

Jeudi dernier, Bruno Le Maire tentait de réconforter les maraîchers et les arboriculteurs inquiets et leur promettait une aide d’urgence de 15 millions d’euros - conforme au cadre européen, a-t-il tenu bon de préciser. La tension semble du coup sensiblement retombée. Mais pas la controverse, qui perdure quand les producteurs ne sont pas décidés à payer.

La question des aides

Beaucoup remettent en cause l’accusation de distorsion de concurrence avancée par Bruxelles. « Durant cette même période, l’UE subventionnait massivement des pays fraîchement intégrés », rappelle Raymond Girardi, secrétaire général du MODEF (Mouvement des exploitants familiaux). Entre autres, l’Espagne et le Portugal, entrés sur le marché commun en 1986. « Nous ne contestons pas le fait d’aider des pays à se développer, précise Raymond Girardi. En revanche, nous demandons à ce qu’il soit reconnu que ces aides ont un effet sur la concurrence, quand elles influent directement sur la productivité. »

D’autant que les producteurs de ces mêmes pays continuent de bénéficier d’exonérations de charges sociales et donc d’une main-d’oeuvre moins coûteuse. Facturée près de 13 euros en France, une heure de cueillette coûte ainsi 7 euros en Espagne. Où le prix du produit s’en ressent, de même que la pression des importations. En 2007, France Agrimer, organisme d’État, notait que la France, troisième producteur européen après l’Italie et l’Espagne, exportait 2,25 millions de tonnes de fruits et légumes pour une valeur de 2,25 milliards d’euros. Dans le même temps, elle importait 4,5 millions de tonnes, pour une valeur de 4,24 milliards d’euros. Un solde négatif de 1,99 milliard d’euros, que n’arrivent pas à digérer les producteurs français, qui ont vu le prix de leurs produits chuter : le chou-fleur aura perdu 34 % de sa valeur au cours des cinq dernières années, la courgette 31 %, la tomate 38 %, le melon 26 %…

Adoptant un point de vue eurolégaliste, Jean-Nicolas Brehon, expert agricole pour la Fondation Robert-Schumann, avance un argument comparable. « Une partie des aides contestées par l’Europe a été utilisée pour promouvoir les fruits et légumes spécifiquement français, ce qui est interdit (1) . Reconnaissons-le, estime-t-il. Mais la France a deux arguments pour elle : d’abord, il sera difficile à l’Europe de prouver que cette période a été désavantageuse pour les fruits et légumes Italiens et Espagnols, nos premiers concurrents, et avantageuse pour les Français. Ensuite, la France lui a potentiellement fait économiser de l’argent, quand l’UE, à l’époque, se devait de racheter les stocks invendus. »

La France disciplinée

Légitimes ou pas ? Quoi qu’il en soit, cette injonction de remboursement a été révélée au moment idéal, soulignent tous les observateurs. Elle a été imposée par l’Europe en janvier dernier, mais la France ne la fait connaître au public qu’en août, un mois et demi après les élections européennes et hors de portés des bulletins de vote colériques. En discussion depuis sept ans dans les couloirs de Bruxelles, l’UE aura quant à elle attendu la veille des renégociations de la PAC (politique agricole commune), lesquelles démarreront le 10 janvier prochain. Or, ce qui va se jouer est gros. « La dernière PAC a connu des réformes, mais les enveloppes budgétaires n’ont pas bougé depuis 2002, reprend Jean-Nicolas Brehon. Ce ne sera pas le cas cette fois. » En jeu : 55 milliards d’euros, dont 10 milliards reviennent aujourd’hui à la France, première bénéficière de la PAC. La tractation sera serrée. « Cette histoire enfonce un coin entre la France et l’Espagne », estime Jean-Nicolas Brehon, pour qui, une alliance entre les deux pays aurait été de bon augure.

L’affaire permet également à la France de montrer qu’elle est disciplinée et à l’UE d’en faire son obligée. Elle permet, surtout, de pointer du doigt des producteurs de fruits et légumes déjà acculés par une crise au long cours et dont la filière, qui compte pour près de 16 % de la production agricole totale, ne bénéficie, à ce jour, que de 3 % des aides communautaires. La culpabilité n’a jamais été un bon terreau pour les revendications.

(1) L’Europe autorise la promotion des produits AOC, de même que celle des fruits et légumes « génériques », mais pas celle de la « nationalité » des produits.

Marie-Noëlle Bertrand