Nucléaire sous-traité et dérives de sécurité !

Les prestations spécifiquement nucléaires sous-traitées – comme ici l’entreposage de déchets au CEDRA - ont augmenté de 140% entre 2005 et 2007 à Cadarache. (Photo DAVID COQUILLE)

L’incident du 1er juillet sur l’installation PEGASE montre toute l’actualité d’un rapport de février 2009 sur le « développement de la sous-traitance au CEA de Cadarache » qui explore en particulier son impact sur la sûreté des installations, la sécurité et la santé au travail.
L’expertise réalisée par le cabinet lyonnais CIDECOS à la demande du Comité d’établissement de Cadarache révélait en effet une augmentation sans précédent à une sous-traitance coûteuse et pas toujours justifiée, avec pour corollaire la « prolifération des intermédiaires » sur le centre de Cadarache. La tendance au transfert de responsabilité du CEA vers les entreprises sous-traitantes en matière de radioprotection est « porteuse de dérives qui ne doivent pas être négligées », prophétisait le rapport 2009. Un incident heureusement sans conséquence sanitaire vient de l’illustrer.

1.296 salariés d’entreprises extérieures en 2009

Le 1er juillet 2009, violant les consignes de radioprotection, un salarié d’une entreprise sous-traitante chargé de cimenter un fût de 870 litres de déchets plutonifères sur l’installation PEGASE en cours de désentreposage a pénétré sans protection dans une enceinte de confinement. L’incident a été classé n°1 sur l’échelle internationale des évènements nucléaires (INES) qui en compte 7.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui a enquêté sur ses causes profondes indique que le salarié ressentait une « contrainte temporelle de production » et signale que le CEA avait initialement omis « de parler des entreprises extérieures » alors que la responsabilité technique de la totalité du projet PEGASE, de sa conception à sa réalisation, leur est confiée. L’ASN constate sur PEGASE de « multiples interfaces entre l’exploitant et les sociétés extérieures », rejoignant les constatations de l’expertise de février 2009 devant ces prestations spécifiquement nucléaires (assainissement, décontamination, entreposage, démantèlement, désentreposage, traitement et stockage intermédiaire des déchets) qui ont augmenté de 140% entre 2005 et 2007 à Cadarache, du fait de la rénovation ou de l’arrêt d’installations anciennes.
« Ses contrats suscitent des interrogations quant aux responsabilités respectives du CEA et du prestataire dans l’exploitation des équipements concernés, notamment en matière de sécurité. », écrit le cabinet d’expertise qui révélait déjà que plusieurs salariés de RAPSODIE avaient dépassé leur prévisionnel dosimétrique du fait de la carence de leur entreprise
Depuis 2003, les dépenses de sous-traitance ont augmenté de 43,6% atteignant 122 millions d’euros en 2007. 1.296 salariés de sociétés extérieures travaillaient à Cadarache en 2007 soit une augmentation de 59% sur la même période.

Deux fois plus d’accidents avec les sous-traitants

Si la fréquence et la gravité des accidents du travail des salariés sous-traitants à Cadarache ont notablement été divisés par deux entre 2003 et 2007, les sous-traitants ont comparativement avec le personnel CEA deux fois plus d’accidents et sont exposés à des niveaux de radiation plus importants même si globalement très en dessous de la valeur limite de 20 microsieverts (mSv) pour les plus exposés (11 salariés sous-traitants ont reçu une dose comprise entre 5 et 7,1 mSv en 2007 sur le centre).
La flexibilité opérationnelle de cette main d’œuvre meilleure marché introduit un mode de gestion « déstabilisant pour les équipes et pénalisant pour les conditions de travail et de sécurité ». « On est jeté dans le bain tout de suite », « trop de nouveaux sur le chantier », notent des salariés.
La tendance au transfert de responsabilité du CEA vers les entreprises sous-traitantes en matière de radioprotection est « porteuse de dérives qui ne doivent pas être négligées », prophétisait le rapport 2009. Enjoint par courrier du 21 juillet 2009 par l’ASN, Cadarache devra présenter des mesures correctives.

DAVID COQUILLE

Rapport intégral du cabinet d’expert CIDECOS sur www.cgt-cadarache.com