Travail du dimanche : Le gouvernement ne répond pas aux critiques !

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, l’a répété hier matin sur France Inter : la proposition de loi sur l’ouverture dominicale examinée à l’Assemblée « protège les salariés ». « Nous prenons toutes les précautions pour que le salarié (qui travaillera le dimanche) ne se trouve pas dans une situation injuste. La loi prévoit qu’il faudra des accords et qu’à défaut d’accord le doublement du salaire sera obligatoire », s’est-il félicité, ajoutant que la majorité était « très soudée, le président et le gouvernement très désireux que cette loi soit adoptée ».

Négociations sans conclusions

Pourtant, la droit empile depuis mardi les ajustements à ce texte pour tenter de contenir les critiques qui continuent de l’accabler. C’est le cas de sa mesure la plus controversée, l’extension du travail dominical aux commerces de détail des zones touristiques. Contrairement à ce que prétend le ministre, il n’est prévu aucune contrepartie pour les salariés qui, dans ces zones, n’auront pas la possibilité de refuser de sacrifier leur week-end. Les députés ont adopté jeudi un amendement Nouveau Centre qui prévoit des négociations entre syndicats et patronat sur les contreparties pour ces salariés. Problème de taille : si cet amendement impose d’ouvrir une négociation, il n’impose pas de la conclure…

Un autre amendement a également précisé la définition des zones touristiques. Il fait référence à des « communes d’intérêt touristique » de façon à « éviter toute confusion » et à « distinguer les communes touristiques au sens du Code du tourisme, des communes d’intérêt touristique qui relèvent du Code du travail », selon l’exposé des motifs. Cette précision a un impact sur le nombre de communes concernées : 6 000 selon le Code du tourisme, 500 selon le Code du travail.

« C’est une loi d’amnistie »

Seconde mesure phare du texte, l’autorisation du travail dominical dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille. Là, des contreparties seront prévues, mais pas dans tous les cas. Selon le texte, les autorisations d’ouverture dominicale seront accordées par le préfet au vu d’un accord collectif fixant des contreparties. Mais cet accord n’est pas tenu de prévoir le doublement du salaire le dimanche. Pour Martine Billard (GRD), « c’est une loi d’amnistie pour les grandes enseignes qui ouvrent le dimanche dans l’illégalité », au premier rang desquelles Plan de Campagne dans les Bouches-du-Rhône.

Le débat donne des idées à certains employeurs : hier, pendant que les députés terminaient l’examen du texte, des salariés des Galeries Lafayette Haussmann à Paris ont symboliquement enterré le 14 juillet, pour contester le fait que ce jour sera travaillé à partir de cette année. Ils ont déposé à l’entrée du personnel une gerbe portant l’inscription « À notre regretté 14 juillet ». Ils ont ensuite distribué des tracts en forme d’avis d’obsèques signés des syndicats CGT, CFDT, FO, SL, CFTC et UNSA, expliquant : « La direction a décidé de décapiter au fil de l’eau notre vie familiale et privée. »

Lucy Bateman