TCE - Traité de Lisbonne, même combat libéral !

Pour répondre au «non» des Français et des Néerlandais au TCE, les dirigeants européens ont inventé le Traité de Lisbonne. Un nouveau contenant pour un même contenu.(Photo DR)

« Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils ». Tout est dit. Principal auteur du projet de Traité constitutionnel (lire page 2), Valéry Giscard d’Estaing a mangé le morceau : le traité de Lisbonne n’est qu’une réplique du texte rejeté par la grande majorité des Français le 29 mai 2005. Une copie qui reprend l’essentiel de l’appareillage libéral.
C’est Nicolas Sarkozy qui en a lancé l’idée avant même le lancement de la campagne de la présidentielle de 2007. Dès septembre 2006, il se prononce pour « un mini traité ». Le 12 février 2007 à Berlin, il plaide devant la chancelière Angela Merkel pour un projet de « traité simplifié ». Candidat à l’Elysée, il fait « du Sarkozy », mélange de réalisme et de démagogie. « Je veux dire à tous les candidats à la présidentielle (…) les Français ont dit non, vous ne pourrez plus revenir là-dessus », lance-t-il lors d’un discours à Strasbourg. Et de reprocher à l'Europe d'avoir négliger « la protection de nos intérêts » face au dumping fiscal et social et de limiter sa politique monétaire au contrôle de l'inflation, de « tenir le peuple à l'écart », de s'être « dépolitisée ».

«Un texte totalement illisible pour les citoyens»

Sur ce sujet aussi, le Président Sarkozy va tourner le dos au candidat Sarkozy. Le texte de Lisbonne reste passif face au dumping fiscal et social, la BCE conserve la même politique monétaire. Plus grave encore, le peuple reste marginalisé puisqu’à la différence du TCE, il ne sera pas consulté sur le traité de Lisbonne. Sarkozy choisissant la voie parlementaire pour sa ratification.
Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne a été préparé par une conférence intergouvernemetnale (CIG). À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant sur les marges.
Les 152 pages du Traité, avec protocoles et annexes, sont d’un accès très difficile, à la limite de l’illisibilité. L’ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene le confirme : « en fait, la principale différence, c'est que le traité constitutionnel était quelque chose de lisible, alors que là on arrive aux mêmes résultats en faisant des amendements aux traités existants, ce qui donne un texte totalement illisible pour les citoyens. Mais fondamentalement, c'est la même chose. »
La même chose. En effet, et ce n’est pas une mauvaise blague belge, le traité de Lisbonne n’est qu’un décalque du TCE. Il ébauche une réforme institutionnelle pour renforcer l’exécutif de l’Union européenne. Pour le reste, les dogmes libéraux du Traité de Maastricht et du TCE sont intégralement respectés.
Symbole parmi les symboles, le concept de « concurrence libre et non faussée » est préservé malgré les promesses de Nicolas Sarkozy de le faire disparaître de la liste « des objectifs de l’Union ». Mais dès juin 2007, un diplomate - cité par Le Monde - déclarait : « les ultras de la concurrence s’inquiètent mais les références à la concurrence libre et non faussée demeureront ailleurs dans le traité ».

«Un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée»

Il avait tout juste. L’article 110 du Traité indique que « l’action des Etats membres et de l’Union (…) comporte (…) l’instauration d’une politique économique (…) conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». Ce principe est sanctuarisé par le protocole 27 relatif au marché intérieur et à la concurrence qui stipule « que le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’UE comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».
Autre exemple : la libre circulation des capitaux. Comme le TCE, le traité de Lisbonne, dans son article 60, indique que « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ». Cette liberté de circulation des capitaux implique, selon l’article 58, « la libération des services des banques et des assurances ». Une libéralisation, ajoute l’article 60 (ex-article 53 TCE), à laquelle les États membres « s’efforcent de procéder (…) au-delà de la mesure qui est obligatoire ». Comment, dans ces conditions, conduire des politiques de régulation ou de lutte contre les mouvements spéculatifs comme le promet Nicolas Sarkozy ou comme le propose le PS ? Le traité s’y oppose.
Quant à la Banque centrale européenne, elle est épargnée par le traité de 2007. « Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale (…) ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme », indique l’article 130. En outre, elle n’a en charge que la lutte contre l’inflation. Ni la croissance ni l’emploi ne figurent parmi ses missions.
A ce jour, 24 Etats membres sur 27 ont ratifié le traité de Lisbonne. L'Irlande est le seul pays à avoir rejeté le traité par référendum et les procédures de ratification sont en cours en Pologne et en République tchèque.
En France, l’Assemblée nationale et le Sénat ont ratifié le traité en février 2008 grâce aux votes des parlementaires de droite, les communistes s’y opposant, les socialistes s’abstenant.

Christian Digne