Travailler sans code de travail, les syndicats s'opposent !

Le portage salarial, nouvel outil de flexibilisation du marché du travail ? Alors qu’une négociation de branche a commencé à l’automne pour organiser cette pratique, le texte proposé par la partie patronale imagine carrément un nouveau contrat : un hybride entre contrat de travail et statut d’indépendant, qui a fait bondir les syndicats. Ceux-ci doivent se rencontrer aujourd’hui et pourraient décider d’envoyer un message unitaire, avant la prochaine négociation, début juin.

Le portage salarial a été imaginé dans les années 1980 pour permettre à des travailleurs indépendants de garder les avantages du salariat. Le « porté » démarche ses clients, puis l’entreprise de portage salarial l’embauche le temps de sa mission, facture le montant de la prestation, qu’elle reverse ensuite en salaire au « porté », après avoir payé les cotisations sociales et pris sa commission. Longtemps, le portage s’est développé en marge de la loi : il s’apparente au prêt de main-d’oeuvre à but lucratif, strictement interdit, sauf aux entreprises d’intérim.

Code du travail non appliqué

Les signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail ont jugé qu’il répondait à un besoin social chez les cadres seniors à la recherche d’un emploi, et qu’il fallait le légaliser. Leur but : éloigner la menace d’une condamnation des entreprises de portage pour prêt de main-d’oeuvre illicite. Et garantir aux portés le bénéfice de l’assurance chômage. L’accord a confié à la branche de l’intérim (le PRISME) le soin d’organiser une négociation sur la question.

Après huit mois de négociations, les syndicats ont reçu, seulement mi-avril, une proposition écrite du patronat. Ils ont eu du mal à reconnaître leur bébé. Le texte du PRISME propose un contrat sans subordination, à mi-chemin entre contrat de travail et statut d’indépendant, et sans aucune des protections prévues par le Code du travail. « On pouvait s’attendre à mieux, vu le nombre de réunions préalables, soupire Alain Lecanu, pour la CFE-CGC. Le point clef qui nous a amenés à négocier, l’assurance chômage, n’est même pas garanti. » Le projet du PRISME se contente en effet de « recommander » que l’UNEDIC prenne en charge les salariés portés.

Premier désaccord : les syndicats veulent un vrai contrat de travail. Christian Janin (CFDT) rappelle qu’il « n’a jamais été pour nous question de créer un nouveau contrat. Notre mandat est de construire la couverture conventionnelle de ce secteur d’activité, et de le limiter. » « Nous n’accepterons pas un statut des portés où le Code du travail ne s’appliquerait pas », affirme, de son côté, Simon Denis, responsable des cadres CFTC. « Dans ce projet, le porté ne bénéficierait que du droit à être assujetti au régime général de la Sécurité sociale. A contrario, les entreprises de portage salarial seraient déchargées de toutes obligations, leur rôle étant cantonné à ponctionner une commission sur la transformation des honoraires en salaire. »

Pour « tous les salariés »

Deuxième désaccord : le PRISME propose d’étendre le portage à tous les salariés. « En signant l’ANI, nous avons estimé qu’il fallait le limiter à certains types de salariés, des cadres avec une hyperexpertise à identifier, dans des situations où ce type de contrat a une raison d’être. » Pour Jean-François Bolzinger (cadres CGT, non signataire de l’accord sur la modernisation du travail), « le portage ne peut pas être étendu à des travailleurs qui ne sont pas pleinement acteurs de leurs missions, très autonomes, dotés d’un important réseau professionnel, sous peine de provoquer de graves abus. Or ce texte non seulement étend le portage à toutes les activités, mais il dégage l’employeur d’un maximum de responsabilités ». Pas question non plus de voir un employeur potentiel imposer ce statut à ses travailleurs.

Les grands absents de cette négociation sont les fédérations d’entreprises de portage salarial, simplement auditionnées fin 2008 par les négociateurs. En l’absence de réglementation, le secteur est un véritable « Far West », entre les entreprises spécialisées dans le conseil et celles qui proposent des plombiers, des agents d’entretien ou des laveurs de carreaux. Le SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial) a trouvé une oreille attentive chez les syndicats en affichant son attachement au contrat de travail, et en réservant ses activités à la prestation intellectuelle. En 2007, il a signé avec la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC un accord pour encadrer le portage. Pour André Martinie, du SNEPS, le PRISME aurait tout intérêt à s’en inspirer : « Nous avons mis le PRISME en garde en leur disant qu’ils ne connaissaient pas notre métier et qu’ils s’apprêtaient à faire un texte inopérant. »

Lucy Bateman