Parti Communiste : « Pas d’Europe sociale sans services publics » !

Note de la Commission nationale du PCF



7 mai 2009

L’Union européenne fonctionne, avant toute autre considération, comme un grand marché, commun puis unique, où « la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes doit être libre » (remarquez l’ordre des choses !).

Cette « liberté » érige la concurrence non faussée comme logique conductrice de sa construction. Placée ainsi dans un registre commercial, l’Europe actuelle ne conçoit l’intérêt général qu’ « économique », d’où une aversion envers le service public suspecté de fausser les règles concurrentielles.

Ignorant la notion même de « service public », sa Commission et sa Cour de Justice, avec l’aval des majorités parlementaires et des Etats membres, n’ont eu de cesse de libéraliser et de privatiser afin de restreindre les capacités et de réduire les périmètres de l’action publique.

Cette Europe entend faire commerce de tout

Après les entreprises publiques de réseaux (transports, énergie, télécoms, poste,..), les systèmes publics de protection sociale (retraite, santé,…), les services sociaux surtout doivent à leur tour subir la concurrence et la marchandisation.

La directive « services », applicable au 1er janvier 2010, marque « l’achèvement du marché intérieur des services ». Certains secteurs (santé, habitat, éducation, services à la personne ) de la version « Bolkestein » exclus par la porte, reviennent par les fenêtres car assimilés à des activités économiques. Ainsi, le souci des « soins transfrontaliers » autorise la Commission européenne à créer le « marché unique de la santé » au détriment du « droit à la santé » : la carte de crédit préférée à la carte vitale !

Cette Europe néglige le social

L’accès aux soins , mais aussi à l’éducation, à l’habitat, à la culture ou à la mobilité, serait de plus en plus conditionné aux aléas de fortune ou d’infortune. Cette « mise sur le marché » du social met en péril toute une série de services rendus au quotidien par les collectivités locales. Seuls les traitements caritatifs à destination des plus démunis pourraient échapper à ce sort !

Cette libre concurrence s’immisce donc partout, et démantèle les services publics, pourtant les seuls à même de rendre les droits essentiels à tous et partout.

Cet effacement du service public de droit commun signifie l’effacement des droits sociaux.

C’est à ce « standard européen » que Sarkozy entend soumettre toutes les politiques publiques de l’Etat et des collectivités locales, avec sa RGPP dont la philosophie se résume à « toujours moins de service public » ! La loi Boutin est son volet logement, les réformes Darcos et Pécresse son volet éducation, la réforme Bachelot son volet santé, le projet Balladur son volet territorial. Elle organise dans tous les domaines le retrait de l’Etat pour favoriser le marché, spéculatif par essence. l’Etat social et républicain est ainsi vendu en viager à la cupidité des opérateurs privés.

L’avenir est au services publics

Assimiler la liberté de chaque citoyen à la liberté du commerce est un abus social.

La marchandisation de certains biens essentiels, car vitaux, est même criminelle. Celle de tous les besoins humains ne peut qu’accroître les inégalités sociales, les disparités territoriales, les discriminations et les tensions, à l’opposé du bien-être et d’un développement harmonieux promis, en France, en Europe comme dans le monde.

La crise n’est pas que financière. Elle résulte de l’amoncellement des fractures médicales, éducatives, sociales, judiciaires, etc, en une crise majeure de société, voire de civilisation. La crise est révélatrice à la fois des dégâts du « moins de service public », et du besoin de service public pour assurer des conditions d’existence et d’avenir viables. Nous n’avons qu’une planète : elle doit rester « propriété publique » !

L’Europe sociale ne pourra émerger qu’en affranchissant les besoins essentiels des règles de la concurrence et de l’hégémonie du marché sur les activités humaines. Si des secteurs rendent nécessaire l’organisation de services publics européens, il devra être restitué à chaque Etat et à chaque collectivité locale sa liberté de décider du mode de gestion de ses services.

Préserver et promouvoir le caractère public de certains services ouvre la perspective d’un alter-développement, raisonné et raisonnable, face aux impératifs écologiques et à la nécessaire justice sociale.

« Le commerce est une forme de guerre » prétend un grand publicitaire.

Promue comme facteur de Paix, l’Europe doit montrer un autre visage pour être exemplaire !