Sarkozy - Estrosi : Les profiteurs de l’insécurité !

Ainsi le Président de la République sera venu à Nice pour parrainer le projet de loi de son fidèle Estrosi sur la « lutte contre les bandes organisées ». La sécurité des personnes est un droit fondamental. Les violences, principalement urbaines, de groupes plus ou moins organisés, sont inacceptables. Mais cette initiative nouvelle interroge, voir est porteuse d’un malaise.

Inflation législative

Depuis 2002, il s’agit du 18ème projet de loi sur la lutte contre l’insécurité. Plus de 2 lois par an en moyenne. Devenu Président de la République, celui qui fut ministre de l’Intérieur, accentue sa boulimie législative comme on exploite un filon. A chaque fois il rajoute de nouvelles dispositions législatives sans avoir eu seulement le temps d’évaluer l’efficacité des précédentes. Comme si l’essentiel était dans la mise en scène des « je vais » de Nicolas Sarkozy : « je vais éradiquer la racaille », « je vais terrasser l’insécurité », comme dans d’autres domaines tel celui de l’emploi, il assène des « je vais sauver Grandrange ».

Cette utilisation politicienne du thème de l’insécurité ne vient d’ailleurs jamais au hasard. Ainsi aujourd’hui, à quelques semaines des échéances européennes, comme pour « reprendre la main » dans une opinion largement habitée par la colère sociale. La « sécurité » comme un « bon plan » pour faire parler d’autres choses que des fins de mois difficiles ou des charrettes de licenciements. Est ce acceptable ?

Dérives dangereuses

Des mesures concrètes sont contestées. Déjà en 2004, la loi Perben (1) avait opéré un recul des garanties judiciaires en matière de perquisitions, fouilles, garde à vue ou détention provisoire. Les différentes lois parrainées par la ministre Dati ont accentué la dérive avec, par exemple, les « peines automatiques » sous couvert de lutter contre les « récidives ». Alors même que l’état du système pénitentiaire (65000 détenus pour 50000 places) en fait un milieu favorisant la récidive notamment pour les jeunes.(2)

Ces dérives s’accompagnent de la mise en place d’une « société de surveillance ». Vidéo surveillance, multiplication et inflation de fichiers sécuritaires interconnectés, abaissement du rôle de la CNIL. L’ensemble prend place dans une démarche de stigmatisation de « populations dangereuses » désignées à la vindicte de l’opinion. Tantôt « les racailles », devenant vite la stigmatisation de quartiers entiers, évidemment aussi tout ce que le vocable « terroriste » peut recouvrir, mais aussi, par extension, des tentatives de criminaliser le mouvement social, des salariés qui « séquestrent » un patron aux grévistes de GDF. Parallèlement certaines pratiques policières posent questions, un récent rapport d’Amnesty vient de le rappeler. Et les instances ou organismes chargés de la Prévention, notamment la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) sont dévalorisés dans leurs moyens et capacités d’interventions et de suivis des personnes. D’ailleurs les dirigeants UMP en font peu de cas : ainsi d’Eric Ciotti à FR3 ce lundi 20 avril assenant « la meilleure prévention c’est la peur de la sanction ».

A propos de la jeunesse

La politique Sarkozyste est marquée par l’impasse d’en faire toujours plus dans le « répressif » contre les manifestations de l’insécurité civile, sans jamais s’attaquer aux discriminations et à l’insécurité sociale. Combattre des actes ou des effets de la violence sans jamais s’attaquer aux causes. Car s’attaquer aux causes obligerait à revoir les orientations de fond de la politique suivie.

Deux exemples

 Tous les constats indiquent l’accentuation dure des ségrégations territoriales. La loi Boutin va les aggraver, par exemple en cherchant à faire partir des logements HLM des familles à revenus moyens par le relèvement des « surloyers ». La suppression de la carte scolaire va dans le même sens.

 Tous les vécus montrent l’importance d’une présence humaine qualifiée auprès des enfants et des jeunes. La suppression de personnels permanents dans les écoles (Vie Scolaire, Rased, psychologues, etc…va à rebours de cette exigence.

Lorsque le mal est fait, on ne l’inverse pas en créant quelques postes hyper-précaires de quelques mois pour « surveiller les absences » comme le fait Darcos dans les collèges, alors que ce travail demande un lien fort et de longue durée avec les familles. Et, il faudrait aussi évoquer les problèmes de chômage et de discriminations à l’embauche.

Même concernant les 222 « bandes organisées » repérées par la police, et dont il est dit qu’elles sont la cible du projet de loi Estrosi, le rapport de la Direction Centrale de la Sécurité Publique reconnaît qu’elles sont composées à « 98% de garçons dont 53% ne font rien de leur journée et 11% ont moins de 13 ans ». Et 166 de ces 222 groupes « sont impliqués dans la criminalité, principalement le trafic de stupéfiant ». Education ou déscolarisation, insertion professionnelle ou marginalisation dans l’échec et le chômage, désenclavement économique et social ou économie parallèle, sont donc bien au cœur du problème. On peut toujours en surajouter dans des mesures répressives, d’autres exemples ont montré aux Etats Unis notamment, qu’elles restent largement inefficaces dans un contexte qui ne s’attaquent pas aux causes. Les organisations syndicales de la police demandent d’ailleurs une amélioration de leurs moyens humains et une réelle application et évaluation des dispositifs déjà existants.

D’autres dérives possibles

En étendant son projet de loi aux personnes attroupées lors d’un délit en bande organisée, le projet de loi d’Estrosi n’est d’ailleurs pas sans risque de nouvelles dérives, vers des suspicions élargies à des personnes simplement présumées appartenir à une bande organisée. (3) Elle comporte les mêmes risques qu’hier la « loi anti-casseurs » de l’ancien ministre Raymond Marcellin

De même l’alignement des enseignants sur les policiers dans le Code Pénal en cas d’agression armée peut nourrir la confusion entre mission d’éducation et maintient de l’ordre. (4) La Proviseure du lycée Jean Baptiste Clément de Gagny, là où il y a eu une intrusion violente dans le collège, dit d’ailleurs elle même que « la meilleure façon d’éviter l’intrusion de violences urbaines à l’intérieur des établissements scolaires, c’est évidemment de travailler en amont… » (5)

Enfin ce département des Alpes Maritimes montre le manque d’efficacité de cette inflation sécuritaire. Le département est au 7ème rang pour les faits de violences et au 4ème pour les menaces contre les personnes. Ici aussi comme le dit la gendarmerie au niveau national la « paupérisation » de certaines populations sur fond de crise et de difficultés d’intégration joue son rôle. La vidéo surveillance, très en vogue dans le département, n’y suffira pas non plus, le risque étant qu’elle « déplace » les problèmes plus qu’elle ne les résolve. Le droit à la sécurité, et notamment des personnes modestes ou vivant dans des quartiers populaires est une question forte. Elle mérite mieux que son instrumentalisation systématique pour un pouvoir en mal de popularité.

Jean Paul Duparc

(1) du nom du ministre de la Justice d’alors (2) « la honte de la République » régulièrement dénoncée par de multiples rapports mais que la politique du gouvernement accroît. (3) Alors que les peines pour violences à l’égard d’un enseignant ont été portées à 6 mois de prison et 7500 euros d’amendes : là encore aucun bilan n’est fait avant de changer à nouveau la loi…… (4) L’US, revue du SNES, 18 avril 2009.