Naturalisation, une réforme de la procédure à la carte !

Outil efficace et discret d’intégration, la naturalisation était jusqu’ici à l’abri des risques d’abus et de favoritisme, la procédure étant centralisée (Photo MM)

Hommes politiques, syndicalistes, militants et même universitaires… L’opposition à la réforme de la procédure de naturalisation fait une belle unanimité. Se situant dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les principes en sont connus depuis décembre 2007 et les détracteurs ont eu le temps de s’exprimer. Le postulat de base est l’existence d’un « doublon décisionnel » entre les préfectures et la sous-direction de la naturalisation installée à Nantes. Plutôt que la formule de « doublon », celle de « deux étapes » serait plus juste.
    La procédure se déroulait d’abord en préfecture pour un enregistrement des demandes, une appréciation de la maîtrise du français et l’émission d’un avis. C’est ensuite que des fonctionnaires spécialisés de la sous-direction prenaient l’avis définitif. A partir de janvier prochain, les décisions se prendront au niveau de la préfecture avec réexamen au niveau de l’administration centrale nantaise en cas de refus. Le tout restant pris par décret du Premier ministre.

« Une arnaque absolue »

    « Une arnaque absolue, une atteinte au principe d’égalité, tempête l’historien Patrick Weil, un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d’abus et de favoritisme politique. C’est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation qui sont des procédures très complexes ». Le prestigieux chercheur au CNRS, auteur d’ouvrages reconnus sur les questions d’immigration et de nationalité, était un des premiers à monter au créneau via un « appel contre une naturalisation arbitraire » publié dans le journal La Croix en février 2008.
Rappelant que la naturalisation est « un outil efficace et discret d’intégration », le texte dénonce notamment un projet qui « déléguerait le pouvoir de décider qui deviendrait français à des agents dépourvus de la compétence juridique nécessaire et davantage spécialisés dans le contrôle des étrangers ».  Signé par l’élite - les directrices du CNRS Catherine de Wenden et Jacqueline Costa-Lascoux, les historiens Gérard Noiriel et Benjamin Stora, le philosophe Etienne Balibar… - l’appel conclut sur une demande de retrait du projet.

« De plus en plus arbitraire »

    Même exigence de retrait chez les militants du collectif Unis contre une immigration jetable (Ujic) qui dès avril 2008 estiment que « l’éclatement de la gestion entre les départements permettra la multiplication des blocages d’une "politique du chiffre" étendue aux naturalisations ». Anthropologue français membre du collectif, Emmanuel Terray enfonçait le clou récemment : « Ce transfert des naturalisations est la cerise sur le gâteau qui fait que la législation sur l’immigration devient de plus en plus arbitraire ».
    Un arbitraire que les syndicats CGT et CFDT de la sous-direction de l’accès à la nationalité française peuvent illustrer concrètement. « Notre expérience nous mène à constater tous les jours l’hétérogénéité des avis émis par les préfectures. En 2007 par exemple, dans plus de 40% des cas les décisions prises par la sous-direction sont contraires aux avis émis dans les préfectures dont certains affichent 70% d’avis défavorables et d’autres 5% » expose Marc Bonnefis, délégué CGT. « L’existence d’un lieu unique de décision, disposant de la distance, de la technicité et de l’expertise juridique nécessaire garantit l’homogénéité des décisions », insiste Laurent Poiraud de la CFDT.
    Ces données chiffrées ont alimenté la réflexion d’un groupe de parlementaires socialistes qui en juin 2008 ont lancé un autre appel au retrait du projet. « Il ne doit pas y avoir en France, 95 manières différentes d’attribuer notre nationalité », a ainsi pointé Monique Cerisier Ben Guiga, sénatrice des Français de l’étranger. Des disparités qui pourraient susciter « l’apparition d’un "nomadisme administratif" des candidats, cherchant le département le moins répressif ou le plus lent à traiter les demandes » ajoute encore Marc Bonnefis de la CGT.

« La République française n’est plus Une et indivisible »

    Bien sûr, la procédure de naturalisation nécessitait des changements, notamment en terme de délai. Mais pourquoi imposer des bouleversements aussi radicaux ? Pour faire des économies en supprimant des postes de fonctionnaires ? Peu crédible. La motivation est probablement plus idéologique. La sous-direction des naturalisations a, dans un premier temps, été ôtée des Affaires sociales pour être rapatriée dans le giron du très contesté ministère de l’Immigration et de l’identité nationale. Ce dernier semble s’être désormais doté de la formule qui, discrètement, multipliera les obstacles pour l’obtention de la nationalité française. Sauf que c’est un peu une boîte de Pandore qui a été ouverte. Car il ne s’agit pas seulement d’administration mais aussi de principe républicain. Et comme le souligne Marc Bonnefis de la CGT, « pour les étrangers, la République n’est plus Une et indivisible ».

Décryptage
Angélique Schaller

http://journal-lamarseillaise.com/le-fait-du-jour/101-mani-res-d-attribuer-la-nationalit.html