Fichage : Base élèves dans le collimateur de la justice !

Un pas de plus dans la croisade contre Base élèves. Mercredi soir, le parquet de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le sulfureux fichier informatique. Une décision qui fait suite au dépôt de plaintes contre X d’une trentaine de parents d’élèves invoquant le non-respect de la loi informatique et libertés. Le même type de démarche avait été mené le 24 mars à Grenoble (Isère) et Millau (Aveyron), où plus de 240 plaintes similaires ont été recensées. À la différence de ces deux juridictions, le procureur de Marseille, Jacques Dallest, a donc souhaité y donner suite.

Longue mobilisation

Pour les opposants à Base élèves, réunis au sien d’un Collectif national de résistance, cette décision est une victoire de plus à mettre au crédit de leur longue mobilisation. Depuis les premières expérimentations, lancées en 2004, parents d’élèves, enseignants, directeurs d’école, relayés par la Ligue des droits de l’homme, sont entrés en résistance contre ce fichier, dénoncé pour son caractère intrusif, susceptible de servir quelques finalités policières.

Il faut dire que la version initiale de Base élèves, censée aider à la gestion des élèves du primaire, avait de quoi inquiéter. Pour la première fois, les directeurs d’écoles se voyaient invités à remplir une base de données indiquant, à chaque inscription, les nom, prénom et adresse de leurs élèves, mais aussi la nationalité, l’année de leur arrivée en France, la langue parlée à la maison, le suivi médical ou psychologique dont ils font l’objet, l’absentéisme, leur handicap éventuel… Des informations consultables au niveau de l’école par le directeur, ainsi que par l’inspection académique et, en partie, par le maire de la commune.

En pleine période de chasse aux enfants sans papiers, l’élaboration d’un tel outil de fichage, prévu pour être généralisé à la rentrée 2009, souleva un vent d’indignation. De nombreux directeurs furent menacés, voire sanctionnés financièrement, pour avoir refusé de renseigner Base élèves. Finalement, le ministère de l’Éducation nationale fut bien obligé de prendre cette fronde en compte. À l’automne 2007, il décida de supprimer les critères ethniques. Le 20 octobre 2008, enfin, l’arrêté « portant création de Base élèves » ne faisait plus apparaître certaines données comme la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé ou les besoins éducatifs particuliers.

Suppression totale

Une marche arrière saluée, mais jugée encore insuffisante par le collectif bien décidé à obtenir la suppression du fichier. « Certes, beaucoup de données ont été expurgées, analyse Sylvie Rossetti, un membre du collectif, mais on les retrouve désormais dans d’autres fichiers, comme celui des évaluations CM2, avec lesquels Base élèves pourrait se connecter… » Le 22 décembre dernier, un recours en annulation a donc été déposé au Conseil d’État. La France fut même sommée, début avril, de s’expliquer par écrit devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Avec la décision du parquet de Marseille, c’est une nouvelle brèche qui s’ouvre pour les opposants à Base élèves. Ils ne se priveront pas de s’y engouffrer.

Laurent Mouloud