Logement : « Le parc social risque d’être durement pénalisé !»

Vous êtes parmi les 36 maires, tous bords politiques confondus, qui ont réclamé une « audience » au ministre du Budget et des Comptes publics, Éric Woerth, à propos de la vente par Icade de son parc immobilier. Quel en est le but ?

Marie-Hélène Amiable. Un des problèmes suscités par cette vente concerne la question de la taxe foncière perçue par les communes. En effet, si les logements locatifs intermédiaires d’Icade doivent à terme devenir des HLM, ils seront exonérés de taxe foncière. Or les compensations aujourd’hui prévues par l’État ne sont pas à la hauteur des pertes engendrées pour les collectivités locales. Par exemple, à Bagneux, il y a 2 700 logements Icade. Ce qui représente 1,1 million d’euros de recettes sur les 13 millions que perçoit la ville. Selon nos estimations, nous allons perdre 700 000 euros. C’est la raison pour laquelle nous sommes 36 maires, tous bords politiques confondus, à réclamer un rendez-vous avec Éric Woerth : il est invraisemblable que les maires qui agissent afin que le patrimoine d’Icade (filiale de la Caisse des dépôts) revienne dans le logement social soient en plus pénalisés sur leurs budgets !

Avec ces cessions immobilières, Icade ne souhaite-t-elle pas, en réalité, réaliser une belle opération financière ?

Marie-Hélène Amiable. L’appétit d’Icade constitue, de fait, une autre source de difficulté. Nous dénonçons le prix de vente que Icade souhaite obtenir afin de réaliser, en effet, une opération financière extrêmement juteuse. Ceci alors que ses logements ont été construits avec des fonds publics, aujourd’hui largement amortis. Nous voulons peser sur les termes de la vente afin qu’ils soient acceptables pour des organismes HLM qui vont, non seulement, racheter ce patrimoine, mais qui vont également souvent devoir investir afin de le réhabiliter, car Icade n’a pas fait les travaux nécessaires dans beaucoup de lieux. En outre, il faut souligner que Icade veut redistribuer environ 50 % du prix de vente à ses actionnaires. Voilà pourquoi la puissance publique se doit d’intervenir dans ce débat.

Quid des financements pour les bailleurs sociaux ?

Marie-Hélène Amiable. Il s’agit de déterminer quels types de financements ils vont obtenir. Il y a plusieurs types de prêts : ceux pour les loyers les plus élevés du logement social (PLS), et ceux qui concernent les logements sociaux avec des loyers modérés, à savoir les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) et les prêts locatifs à usage social (PLUS). Évidemment, il faut que les organismes acheteurs obtiennent des prêts aux taux les plus bas, puisqu’il s’agit de prêts de la Caisse des dépôts. Et pourquoi pas à 0 %, comme je le réclame ? Une chose est certaine, c’est du type de prêts qui seront obtenus par les organismes HLM que dépendront au final les loyers pour les locataires.

En pleine crise du logement, la stratégie d’Icade n’aggrave-t-elle pas les tensions dans le parc social ?

Marie-Hélène Amiable. Ce qui aurait été le plus simple, c’est que Icade décide de garder ses logements, de les conventionner et de les gérer. Cette situation aggrave évidemment la situation de crise, car cela inquiète les locataires d’Icade qui viennent grossir les rangs des demandeurs. Ce qui est surtout extrêmement grave, c’est que la Caisse des dépôts ait décidé de « bazarder » tous ses logements.

Entretien réalisé par Sophie Bouniot