Ce budget 2009 a été préparé sur fond de crise, notamment immobilière dans le département.
ARCHIVES BRUNO ISOLDA
Conseil général. Alors que la collectivité tente de changer de discours sur sa santé financière,
les élus varois ont voté hier la reconduction des taux d’imposition des impôts locaux 2008.
Budget, épisode 3. Après un débat et un vote dans un contexte de baisse des recettes de la fiscalité
indirecte (avec des droits de mutation qui baisse de plus de 30 %), les conseillers généraux du départements se sont retrouvés hier pour discuter de fiscalité directe. Rien de
détonnant, puisque, conformément au budget primitif adopté en février, les taux d’impositions, pour la part du Département, des impôts locaux restent inchangés pour la 3ème
année de suite. Le président de la commission des finances, Marc Giraud, se fendant d’un « nous ne souhaitons pas ajouter des difficultés supplémentaires aux problèmes
rencontrés par les contribuables varois ». Pour l’année 2009, les taux d’imposition seront les suivants : 6,15 % pour la taxe d’habitation ; 7,43 % pour le foncier bâti ; 23,44
% pour le foncier non bâti ; et 8,55 % pour la taxe professionnelle. « Le montant réclamé aux contribuables sera donc de 295 855 786 euros », annonce le conseiller général de La
Crau. Certes, mais cette année encore l’Etat augmente les bases des taxes et le produit fiscal s’annonce plus élevé que l’année précédente. « Cette délibération ne pose pas de
grande interrogation puisque les taux restent inchangés, cependant nous continuons à nous interroger sur le plafonnement de la taxe professionnelle avant son remplacement par on
ne sait trop quoi, même si ce n’est pas du fait de notre collectivité locale. Toutes les collectivités locales s’interrogent aussi sur l’annonce du Président de la Réplique de
la supprimer. Est-ce que ce seront encore les ménages qui paieront alors ? Je crois bien que oui puisque cette année, avec une augmentation des bases de 2,5 % de la fiscalité
directe, les ménages paieront plus d’impôts », souligne l’élu socialiste de Lorgues Barthélemy Mariani, qui s’exprime pour la Gauche départementale en l’absence de Pierre-Yves
Collombat.
Changement de posture.
De son côté, Horace Lanfranchi veut, lui, faire le bilan depuis 2004 et surtout faire oublier la
baisse des droits de mutations qui représente « 100 millions d’euros de baisse de recettes de fonctionnement », défendant les investissements votés et l’aide aux communes. « Le
Var a atteint un niveau record d’investissement de près de 1,5 milliard d’euros depuis 2004. (…) Nous n’avons pas attendu le plan de relance », annonce-t-il sans blêmir. Après
l’affolement de la fin d’année dernière, l’élu de Saint-Maximin dénonce maintenant la polémique. « Il ne faut pas faire de procès d’intention au Département dans une période
difficile. (…) Notre souci est de continuer à faire fonctionner l’institution et nous avons trouver dans les dépenses de fonctionnement un budget. Pourquoi s’inquiéter alors,
direz-vous ? Il nous fallait faire un peu d’imprégnation pour que tous nos partenaires approuvent notre nouveau mode de fonctionnement. Nous avons donné les informations les
plus négatives possibles. (…) Mais notre budget se situe à un niveau largement satisfaisant par rapport aux autres départements », déclare-t-il à l’assemblée. Nouveau mode de
fonctionnement qui revoit en effet tout à la baisse. Les subventions aux associations ? « Le département a voté en masse 48 millions d’euros. (…) La commission permanente vote
ensuite les dossiers à 99,99% positivement »… Les intéressés apprécieront.
Revenu de solidarité actif à partir de juin. Pour ce qui est de la Solidarité, la collectivité a établi son programme départemental de l’insertion pour 2009. Un programme qui
fait le bilan de la décentralisation du RMI et surtout la mise en place à partir du mois de juin du Revenu de solidarité active (RSA). Ce dernier, créé par la loi du 1er
décembre 2008, devrait concerné, selon les estimations du Département, 53 000 Varois, soit 20 000 bénéficiaires actuels du RMI, 3000 personnes qui touchent l’allocation de
parent isolé et 30 000 travailleurs pauvres, identifiés comme tel par l’Insee. Concernant le bilan, Bruno Maranzana élu socialiste de Toulon, a tenu à nuancer « le rapport
positif », soulignant les difficultés rencontrées par les bénéficiaires du RMI en matière d’aide à la mobilité, surtout en milieu rural, d’endettement ou encore en matière de
logement. Nous y reviendrons.
G. DE SAINT VULFRAN
La bataille du rosé investi l’hémicycle varois
L’histoire du coupage des vins pour faire du rosé ne cesse de prendre de l’ampleur. Alors qu’élus et professionnels viticoles varois sont montés au créneau mercredi à Strasbourg
au Parlement européen, le Conseil général a voté hier une motion qui dénonce la levée de l’interdiction, « interpellant solennellement la commission de l’Union européenne afin
qu’elle revienne sur sa décision ». Une bataille menée au Conseil général par Josette Pons, une élue de la majorité parlementaire qui soutient un gouvernement qui avait donné
préalablement son accord sur la question. « Le rosé représente 80% de la production varoise. (…) Augmenter brutalement les volumes sur le marché aura des conséquences
désastreuses sur l’équilibre économiques de nos exploitations ». Et d’affirmer la volonté « de tout mettre en œuvre afin d’éviter une concurrence déloyale entre le rosé issu
d’un mélange et le rosé naturel qui, seul, doit avoir droit à cette appellation ».
Des
licenciements à l’ODEL Var : la CGT réagit
Après le coup d’arrêt donné aux classes vertes (lire La Marseillaise du 23/03), voici que les conséquences de la baisse des subventions se poursuivent du côté de l’office
départemental d’éducation et de loisirs du Var (ODEL). Selon les derniers éléments, quelque 9 personnes perdraient leur emploi au sein de l’office suite à la baisse de 20% de sa
subvention et d’une baisse de l’activité. De son côté, l’Union locale CGT s’interroge « sur la forme du licenciements prévues pour les salariés »
Selon la CGT, « la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle vient semble t-il de rappeler à l’ordre (la direction de l’ODEL) en lui
refusant de licencier des salariés sur la base de départ négocié, en lieu et place d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Il est donc fort probable que nous assisterons d’ici
quelques jours à un plan social à l’ODEL, le syndicat suivra cette affaire ».
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