Ceux qui aident les sans-papiers visés par des quotas d’arrestations

« Monsieur Besson, nous allons vous aider à remplir vos quotas », ironise Sandrine Witeska, d’Emmaüs France. Le mercredi 8 avril au matin, 5 500 personnes « affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans papiers » se constitueront prisonniers volontaires devant les palais de justice des grandes villes de France.

Pourquoi 5 500 ? Ce nombre, jusqu’ici passé inaperçu, est pourtant écrit noir sur blanc dans l’annexe « Immigration et asile » de la loi de finances pour 2009 : les forces de l’ordre doivent procéder à 5 000 interpellations d’« aidants » cette année ; 5 500 en 2011. Pour qui aurait des doutes, le site du ministère du Budget précise qu’il s’agit bien de « l’article L. 622-1 du Code relatif à l’entrée, au séjour des étrangers et au droit d’asile » (CESEDA), soit le fameux « délit de solidarité » qui punit de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros l’aide à « l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers ».

Après les quotas d’expulsions, voici donc les objectifs chiffrés d’arrestations des bénévoles…. Des objectifs qui ne datent pas d’hier. D’après nos informations, ces quotas existent au moins depuis 2003, année pendant laquelle 1 718 « aidants » avaient été interpellés. Ces quotas éclairent d’un jour nouveau l’acharnement judiciaire contre les soutiens aux sans-papiers, mis en lumière récemment par le film de Philippe Lioret, Welcome. « En tant que structure accueillante, nous faisons face à de nombreuses pressions ces temps-ci », confirme Sandrine Witeska, rappelant que, le 17 février, un responsable d’Emmaüs à Marseille était mis en garde à vue pour avoir hébergé un sans-papiers.

En parallèle, les associations réfléchissent à un projet de loi visant à dépénaliser l’aide aux étrangers. « Il faut bien sûr que les passeurs continuent à être criminalisés, précise Sandrine Witeska. Mais il faut distinguer l’aide bénévole. Une grande partie de la société civile considère qu’il s’agit d’un acte civique d’aider une personne en difficulté. » Par ailleurs, deux propositions de loi pour modifier l’article L. 622-1 ont été déposées par les groupes communiste et socialiste au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Marie Barbier